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Impôts sur l’immobilier : ces deux taxes méconnues que doivent payer les propriétaires et locataires

Impôts sur limmobilier : ces deux taxes méconnues que doivent payer les propriétaires et locataires
Impôts sur l'immobilier : ces deux taxes méconnues que doivent payer les propriétaires et locataires.- © Getty images

Dans le but d’augmenter leurs recettes, les collectivités profitent de certains impôts locaux.

Connaissez-vous ces deux taxes méconnues que doivent payer les propriétaires et locataires : le point sur ces impôts sur l’immobilier. Décryptage.

Impôts sur l’immobilier : ces deux taxes méconnues que doivent payer les propriétaires et locataires

Il est question de la taxe spéciale d’équipement adoptée dans le cadre de la loi de finances 2023 payée cet automne par les habitants de 2 340 communes du Sud-Ouest en guise de financement des 300 km de nouveaux rails installés entre Bordeaux et Toulouse.

« La TSE, qualifiée d’« impôt LGV », concernera aussi bien les entreprises que les particuliers, via la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, dès lors qu’ils résident à moins d’une heure de voiture d’une future gare », Peut-on lire dans les colonnes du Parisien.

Cette taxe suffit à rapporter près de 30 millions d’euros rien qu’en 2023.

La taxe de balayage, en avez-vous déjà entendu parler ? « C’est une taxe additionnelle pour assurer la propreté des rues, mais elle est très peu répandue », explique un spécialiste de la fiscalité locale au quotidien francilien.

« En général, les villes ont déjà des contrats plus globaux pour l’enlèvement des poubelles et la propreté des rues. Là, souligne-t-il, c’est une taxe sur la taxe, voilà pourquoi peu de villes osent la mettre en place ».

Paris compte parmi les 5 villes qui ont instauré une taxe de balayage.

Paris compte parmi les 5 villes qui ont instauré une taxe de balayage. Sur son site internet, il est expliqué que la taxe de balayage n’est pas comprise avec la taxe foncière ou toutes autres taxes.

Elle fait l’objet d’un avis des sommes à payer (ASAP), peut-on y lire. A Paris, il n’existe aucun motif d’exonération du paiement de la taxe de balayage. Cette dernière rapporte quelque 100 millions d’euros par an, pour 9,22€ par m2.

Les propriétaires comme les copropriétaires doivent s’en acquitter chaque année. « Elle s’applique sur la moitié de la surface des voies au droit de la façade de chaque propriété, dans la limite de 6 mètres ».

Cette taxe constitue des charges dites récupérables pour les propriétaires qui mettent en location un bien immobilier. Le propriétaire demandera au locataire de le rembourser du montant de la taxe. C’est le même principe pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.