Impôts sur le revenu : qui sont concernés par le remboursement ? La réponse dans les prochaines lignes de notre article.
Depuis jeudi 21 juillet dernier et jusqu’au 2 août, les finances publiques procèdent à un remboursement d’impôt pour plusieurs Français. Impôts sur le revenu : qui sont concernés par le remboursement ? L’équipe rédactionnelle d‘Il est encore temps vous en dit plus dans les lignes qui suivent…
Impôts sur le revenu : Qui auront droit à ce remboursement ?
Voilà qui est synonyme de bonne nouvelle pour les nombreux contribuables concernés. Cela fait des semaines que l’on attendait ce remboursement de la part de la Direction générale des finances publiques.
Deux catégories de ménages sont en effet concernées par ce retour d’argent.
D’une part, ceux qui ont été «victimes» d’une erreur de calcul sur leur prélèvement à la source.
Cela concerne précisément les personnes ayant tardé à signaler une baisse de revenus en 2021 par rapport à 2020 ou encore ceux qui ont omis d’indiquer la naissance d’un enfant.
Rappelons que la naissance d’un enfant donne droit à une demi-part fiscale supplémentaire et peut contribuer à faire diminuer la somme à verser.
« Les ménages sont ainsi susceptibles de s’être fait prélever à la source un montant supérieur à ce qu’ils devaient réellement, en considérant leur changement de situation ». Les finances publiques vont ainsi leur rembourser la différence.
La seconde catégorie de ménages concernés est celle des foyers qui ont réalisé, en 2021, « des investissements ou des dépenses donnant lieu à des crédits ou réductions d’impôts« .
A savoir les dons à des associations, le recrutement des salariés à domicile, ou encore les investissements locatifs, etc.
Ceux-ci ont reçu en janvier une avance de 60% de leur crédit. « Si la somme totale doit être supérieure à ce premier versement (par rapport à la dernière déclaration de revenus, NDLR), le solde restant leur sera par conséquent, versé cet été ».
Quelles sont les démarches nécessaires ?
Pour les deux cas, aucune réclamation n’est nécessaire. Les foyers bénéficiaires de ce remboursement sont identifiés automatiquement et les virements faits directement.
La somme sera versée le 21 juillet ou le 2 août sur le compte en banque, sous le libellé REMB IMPOT REVENUS. Elle provient de DGFIP FINANCES PUBLIQUES.
Pour ceux dont les coordonnées bancaires ne sont pas à jour, un chèque leur sera envoyé par voie postale.