Elisabeth Borne souhaite privilégier le taux individualisé plutôt que le taux commun lors du prélèvement à la source d’un même foyer fiscal. A qui cette mesure bénéficiera-t-elle ?
Nouveauté pour vos impôts : qu’est-ce qui change pour le couple avec l’entrée en vigueur du taux individualisé par défaut ? L’équipe rédactionnelle d’Il Est Encore Temps vous aide à y voir plus clair.
« Les femmes vivant en couple perçoivent un revenu annuel inférieur de 42% à celui de leur conjoint »
L’inégalité entre les femmes et les hommes se voit également en matière de fiscalité. Pour y remédier, le gouvernement souhaite mettre fin au taux commun par défaut du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Le taux de prélèvement à la source des membres d’un foyer fiscal est jusque-là défini en fonction des revenus cumulés des contribuables composant le ménage en question.
Ce mode de calcul engendre malheureusement des inégalités si l’un des deux membres du ménage perçoit moins bien sa vie par rapport à l’autre, les deux parties étant prélevées au même taux pour des ressources inégales.
« En moyenne, les femmes vivant en couple perçoivent un revenu annuel inférieur de 42% à celui de leur conjoint », résume l’exposé des motifs.
Impôts : qu’est-ce qui change pour le couple avec le taux individualisé par défaut ?
Elisabeth Borne entend changer les règles en vue de redonner du pouvoir d’achat à ces femmes. Concrètement, la Première ministre entend faire appliquer, par défaut, dès 2025, le taux individualisé pour l’ensemble des foyers fiscaux.
« La question du taux individualisé a l’air accessoire sauf que c’est un véritable enjeu économique et professionnel à l’échelle des femmes », affirme Marie-Pierre Rixain, à l’origine de cette proposition de loi.
« Plus la différence de revenus dans le couple est importante, plus celui qui gagne le moins est perdant… », poursuit la députée Renaissance de l’Essonne auprès d’Investir.
Comme souligné par la cheffe de l’exécutif sur Twitter, « La fiscalité ne doit pas être un frein à l’émancipation des femmes, notamment celles qui ont un écart de salaire important avec leur conjoint ».
Il faut savoir que ce taux individualisé tient compte uniquement des revenus d’une ou d’un actif pour définir son prélèvement à la source.
Ce n’est pas quelque chose de si nouveau puisqu’il existe déjà… Mais uniquement sur demande.