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Impôts : quelles sanctions en cas de retard dans la déclaration de vos revenus ?

Impôts : quelles sanctions en cas de retard dans la déclaration de vos revenus ?
Impôts : quelles sanctions en cas de retard dans la déclaration de vos revenus ?-© Adobestock

La date butoir de déclaration de revenus varie selon le département que vous habitez mais aussi selon que vous déclarez en ligne ou sur papier. Rappelons que la date limite la plus proche est pour mai prochain. Il importe donc aux contribuables concernés de ne pas traîner pour ne pas prendre de risques inutiles.

Découvrez quelles sanctions encourez-vous en cas de retard dans la déclaration d’impôts sur vos revenus ? On fait le point pour vous.

Les dates limites à retenir pour cette année.

Pour rappel, les contribuables qui ont choisi de remplir leur déclaration sur formulaire papier ont jusqu’au 22 mai pour l’envoyer.

Cependant, ceux qui résident dans les départements de la zone 1 (département 1 à 19) ou ceux à l’étranger ont jusqu’au 25 mai à 23 h 59 pour déposer leur déclaration.

Les personnes résidant dans la zone 2 (départements 20 à 54, Corse comprise) ont jusqu’au 1er juin 2023 pour effectuer leur déclaration, tandis que celles de la zone 3 (département 55 à 95 et les DOM) ont jusqu’au 8 juin.

Impôts : quelles sanctions en cas de retard dans la déclaration de vos revenus ?

N’oubliez pas que tout retard dans le paiement de vos impôts peut entraîner des pénalités. Si vous validez votre déclaration sans mise en demeure, votre impôt se verra majoré de 10 %.

Si vous recevez une mise en demeure, la majoration s’élève à 20 % après un mois. Si la déclaration n’a pas été reçue par le fisc après la mise en demeure, la majoration est de 40 %.

Si le fisc découvre que « vous exercez une activité occulte (soit un travail non déclaré ou activité illicite), met en garde le site du Service Public, une majoration de 80 % vous sera appliquée sans mise en demeure ».

A partir du moment où vous dépassez les 30 jours de la mise en demeure, le fisc applique aussitôt des « intérêts de retard correspondant à 0,20 % de l’impôt dû par mois de retard », Peut-on y lire.

Cependant, il est possible d’éviter ces sanctions si vous êtes en mesure de prouver votre bonne foi auprès du fisc en expliquant un oubli, une erreur ou une maladie vous empêchant de respecter les délais.