Impôts : que faire si la note est plus salée que prévu ? On vous en dit plus sur la procédure à suivre dans nos prochaines lignes.
Impôts : que faire si la note est plus salée que prévu ? Les détails sont à retrouver à travers notre article.
Effectivement, contester ses impôts demeure possible s’ils s’avèrent trop élevés. La marche à suivre ainsi que les délais à respecter diffèrent selon que l’erreur provienne du fisc ou non.
Contester ses impôts 2022 : Que faire si l’erreur vient de vous ?
Si vous êtes à l’origine de l’erreur en question, corrigez-le au plus vite. Si c’est le fisc, faites une réclamation.
Vous vous êtes trompé en oubliant par exemple d’inscrire dans votre dernière déclaration, les frais de garde de votre petit dernier ou encore la pension alimentaire que vous versez à vos parents ? Vous pouvez encore rectifier vos erreurs.
Pour ceux qui ont déclaré ses revenus en ligne, passez par le service de télécorrection accessible depuis le site des impôts. Celui-ci est mis à disposition des contribuables jusqu’en décembre.
Le fisc recalculera votre impôt et éditera un avis rectificatif. Si vous la réception a lieu avant la date limite de paiement de l’avis initial, vous payerez uniquement l’impôt corrigé.
Sinon, vous serez amenés à payer l’impôt initial dans les délais. Ensuite, vous recevrez bien sûr un remboursement.
Pour ceux qui ont rempli une déclaration papier, vous devrez informer le fisc de votre erreur par courrier ou courriel. Renvoyez-lui une nouvelle déclaration papier où vous inscrirez «DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE».
Cette démarche devra être réalisée avant la date de recouvrement de vos impôts. Après, vous devrez déposer une réclamation en bonne et due forme.
Note salée des impôts 2022 : Et si c’est le fisc qui s’est trompé ?
Si par contre, l’erreur vient du fisc, adressez-lui une réclamation par courrier ou courriel. Vous avez encore jusqu’à la fin 2024 pour contester vos impôts 2022. Il devra vous donner une réponse sous 6 ou 9 mois.
En cas d’accord, l’impôt payé à tort vous sera restitué avec intérêts. En l’absence de réponse dans ces délais, votre requête aura donc été rejetée.
Réclamer ne vous dispense aucunement de payer l’impôt contesté dans les délais légaux. Vous pouvez tout de même faire la demande d’un sursis de paiement dans votre réclamation.
Si le fisc rejette votre réclamation, vous aurez 2 mois pour saisir le tribunal administratif. En cas de rejet tacite, ce délai ne sera effectif que lorsque le fisc vous aura notifié son refus par écrit.
Si le tribunal statue en votre faveur, vous aurez alors droit à un remboursement de l’impôt contesté avec intérêts.
Dans le cas contraire, il ne vous reste plus qu’à faire appel devant la cour administrative d’appel. Ensuite, exercer un pourvoi devant le Conseil d’État si vraiment les intérêts en valent la peine !
Avant de saisir la justice, tentez de plaider votre cause devant le conciliateur fiscal départemental ainsi que le médiateur des ministères économiques et financiers.
Le premier pourra modifier la décision du fisc s’il valide votre motif de réclamation, le second quant à lui, pourra lui demander de revoir sa position.