Vous pouvez obtenir certaines informations, comme le montant des impôts, à partir de l’avis d’imposition d’un de vos proches. De quelles informations s’agit-il et quelles sont les étapes pour cela ?
Que peut-on voir sur l’avis d’imposition d’un proche ?
Un avis d’imposition est un document confidentiel. Toutefois, comme le rapporte Femme Actuelle, un tiers a le droit de demander à voir certaines informations qui y sont contenues. Ce recours semble être très utile si vous souhaitez accéder à des informations privées d’un ami, parent ou même d’un collègue de travail.
Cela vous donne accès au nombre de parts retenues afin de calculer son quotient familial, à son revenu total imposable et d’une somme de l’impôt sur son revenu. En revanche, vous ne pourrez pas voir le détail de ses revenus par catégorie, ni ses déclarations de revenu. Néanmoins, vous pouvez obtenir d’autres données personnelles du contribuable. En effet, vous pouvez obtenir son nom, l’initiale de son prénom et son adresse.
Impôts : comment procéder à la demande d’informations sur un proche ?
Détail important pouvant retarder votre enquête : la non-accessibilité de ces informations à distance. Effectivement, vous devez vous rendre dans les locaux de la direction départementale ou régionale des Finances publiques pour cela. D’ailleurs, ils vous fourniront les informations oralement uniquement.
Vous devrez également justifier votre identité en présentant votre passeport ou votre carte d’identité. De ce fait, l’agent s’assurera que vous dépendez bien de la même direction départementale des finances publiques. Alors, vous pouvez présenter un avis d’imposition. Enfin, une demande écrite doit être signée. Vous devez honorer cette demande en vous engageant à respecter la confidentialité des informations fournies.
Des informations sont strictement confidentielles
Il est essentiel de porter à votre connaissance que les informations sur une personne obtenues de cette manière sont destinées à un usage personnel seulement. En effet, tout manquement à cette confidentialité entraînera une amende égale à la taxe déclarée.
De plus, la personne dont vous avez divulgué les informations peut décider de porter plainte contre vous. N’oubliez pas non plus que quelqu’un d’autre peut utiliser ce processus pour en savoir plus sur vous !