La DGFiP a fait un prélèvement de taxe foncière le 15 et 16 novembre dernier. Il s’agit d’un prélèvement s’adressant à 34% de propriétaires immobiliers ayant choisi de mensualiser leurs impôts. Seulement, on a constaté un 11ᵉ prélèvement contre 10 habituellement. Cela a suscité l’interrogation des foyers concernés.
Impôts : un 11ᵉ prélèvement pour la taxe foncière mensualisée
L’échéancier 2022 du fisc a réservé une énorme surprise le 15 novembre dernier au sujet des taxes foncières. Cela concerne surtout les propriétaires immobiliers ayant choisi de mensualiser leurs impôts. En effet, la DGFiP a déclaré : « Pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d’habitation, etc.), vous continuez d’être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2022 : consultez l’échéancier sur votre avis. » Ainsi donc, la DGFiP apporte là l’explication à ce 11ᵉ prélèvement effectué depuis le 15 novembre dernier.
Cette ponction devrait avoir apparu le lendemain sur votre relevé en ligne pour cause de délai bancaire. Ainsi, il n’y a donc aucune erreur concernant cette 11ᵉ échéance annuelle de taxe foncière. En effet, la mensualisation de cette dernière s’étale sur 10 paiements habituellement. Et en temps normal, cela se fait de janvier à octobre.
Pour expliquer le concept, on va prendre l’exemple d’une taxe foncière 2021 de 1000€. On a ainsi prélevé 100€ par mois sur cette base de janvier à octobre 2022. Toutefois, l’impôt local a augmenté d’une moyenne de 4,7% en 2022. Cela tient son origine de la hausse généralisée de 3,4% de la base de calcul de la taxe foncière. Et l’autre explication réside aussi dans les augmentations décidées au niveau local par les villes, intercommunalités, départements, etc.
Plus d’explications concernant ce 11ᵉ prélèvement
Dans cette configuration, la taxe foncière peut avoir augmenté au rythme de la moyenne nationale. Ainsi, l’impôt à payer suivant notre exemple augmente à 1047€ pour l’année 2022. Et les 10 premiers prélèvements déjà effectués, le prélèvement des 47€ constitue donc le 11ᵉ. En effet, les 10 ponctions de 100€ font au total 1000€ et il reste donc les 47€ de la 11ᵉ ponction.
Et dans la réalité, le prélèvement de cette 11ᵉ échéance a eu lieu le 15 novembre. La DGFiP n’a pas voulu prélever ces 47€ avec les 100€ du mois d’octobre pour éviter d’accabler les concernés. Ainsi, l’organisme a choisi d’étaler le prélèvement pour un 11ᵉ mois. On peut voir cette 11ᵉ échéance affichée sur notre avis de taxe foncière 2022 dans le cadre « somme à prélever. »
D’ailleurs, une 12ᵉ ponction peut même avoir lieu le 15 décembre pour certains cas. Cela concerne ceux dont la taxe foncière a grimpé de plus de 10% en 2022. Il s’agit de ceux habitant dans une ville ou une agglomération assujettis à ce changement. Suivant notre exemple, une hausse de 15% sur 1000€ en 2021 donnerait une note de 1150€. Le fisc ponctionnera donc 100€ en mi-novembre et les 50€ restants en mi-décembre.