Impôts : Mauvaise nouvelle pour les contribuables en difficulté de paiement

Impôts : Mauvaise nouvelle pour les contribuables en difficulté de paiement
Impôts : Mauvaise nouvelle pour les contribuables en difficulté de paiement !-© Adobestock

Mauvaise nouvelle pour les contribuables en difficulté de paiement qui comptent sur une remise gracieuse au titre des impôts. L’équipe rédactionnelle d’Il Est Encore Temps vous en dit plus dans les prochaines lignes.

Ce qu’il faut savoir au sujet de la remise gracieuse des impôts.

La remise d’impôt est un recours disponible pour les contribuables confrontés à des difficultés de paiement de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière. Son objectif est d’alléger la charge financière des ménages en difficulté et de les protéger des sanctions fiscales.

La remise peut être totale ou partielle en fonction de la situation, mais elle ne s’applique pas aux taxes indirectes telles que les droits de succession.

Le fisc est seul décisionnaire sur les demandes de remise gracieuses. Il n’a pas à se justifier en cas d’avis défavorable.

Pour appuyer votre requête, il faut certains motifs à savoir une perte imprévisible des revenus (chômage), une maladie ayant entraîné des dépenses considérables, le décès du conjoint, séparation voire invalidité.

Il ne faut pas oublier que l’administration fiscale se penche également sur les capacités réelles de paiement du contribuable.

Avant de répondre favorablement à la demande de remise gracieuse, le patrimoine, les ressources ainsi que les dépenses incompressibles de la vie courante (alimentation, assurance, santé, logement, frais de transport, etc.) sont passés au peigne fin.

Une fois votre demande soumise, le fisc dispose de deux mois pour vous répondre, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, dont vous serez informé le cas échéant. Si par contre, vous ne recevez aucune réponse dans ce délai, cela signifie que votre demande a été rejetée.

Impôts : Mauvaise nouvelle pour les contribuables en difficulté de paiement

La Direction générale des finances publiques accorde de mois en moins de requêtes comme précisé dans son rapport d’activité 2022 publié ce 28 juin dernier.

Le Figaro rapporte que le nombre de contribuables ayant bénéficié d’une demande de remise gracieuse pour l’impôt sur le revenu en 2022 s’élève à 44 967, contre 57 167 l’année précédente, soit une baisse d’environ 24% en un an.