Les piscines et les abris de jardin sont des constructions qui augmentent la valeur d’une propriété. En conséquence, ils doivent être déclarés à l’administration fiscale, qui peut alors augmenter le montant de la taxe foncière due. Malheureusement, de nombreux propriétaires omettent de déclarer ces constructions, soit par ignorance de la loi, soit par volonté de frauder le fisc.
Lorsqu’il s’agit de collecter des impôts, le fisc ne fait pas de cadeaux. Et il ne recule devant rien pour s’assurer que tous les contribuables paient leur juste part. Le fisc cible depuis quelques mois, les propriétaires de piscines et d’abris de jardin et intensifie sa chasse aux fraudeurs des impôts en utilisant toutes les armes à sa disposition pour gonfler la taxe foncière.
Une expérimentation réussie…
Le fisc généralise la détection des piscines non déclarées grâce à l’intelligence artificielle, après une expérimentation réussie dans neuf départements qui a permis de récolter environ 10 millions d’euros en 2022.
Le dispositif « Foncier innovant », développé en partenariat avec Capgemini et Google, permet de « détecter les constructions et aménagements non déclarés et incorrectement imposés sur des images aériennes« .
Impôts : le fisc intensifie sa chasse aux fraudeurs de piscines et abris de jardin pour gonfler la taxe foncière
Le fisc enclenche la vitesse supérieure : l’objectif est de « traquer entre 80 000 et 100 000 piscines non déclarées en 2023 pour un redressement fiscal de 40 à 50 millions d’euros », estime auprès de Ouest France, Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques.
L’an dernier, « près de 20 000 piscines illégales » avaient été détectées dans neuf départements.
La déclaration est obligatoire pour les piscines fixes, qui sont prises en compte dans la taxe d’habitation et la taxe foncière. Ne pas déclarer sa piscine peut coûter cher.
Non déclarées, les piscines peuvent entraîner une majoration de la taxe foncière « jusqu’à quatre fois son montant initial, selon la date de construction ou d’acquisition », prévient la Direction générale des finances publiques à JDD.
La chasse aux constructions non déclarées s’intensifie : après les piscines, les « terrasses, abris de jardin et vérandas seront également traqués à travers toute la France ».