A l’instar de nombreux contribuables qui s’attellent pour l’heure à leurs déclarations de revenus, il est légitime de se poser quelques questions pour s’assurer de ne pas avoir des ennuis avec le fisc.
Impôts : doit-on déclarer sa serre de jardin ? Découvrez la réponse du fisc en la matière. Vous risquez d’être surpris !
Impôts : doit-on déclarer sa serre de jardin ? Voici la réponse du fisc !
En France, les serres de jardin sont soumises à l’impôt si elles sont installées de manière permanente. De même que pour les abris de jardin ou les pergolas, la déclaration d’une serre de jardin tient compte de sa superficie.
Si celle-ci dépasse 5 m², elle sera soumise à la taxe d’aménagement et devra donc être déclarée dans votre déclaration de revenus.
La réglementation prévoit en effet une taxe à payer pour les propriétaires de serres de jardin.
Pour vous donner une idée de la situation qui prévaut, il faut savoir que les montants fixés en 2022, étaient de 820 euros/m² en province, et de 929 euros/m² en Île-de-France.
Comme rappelé récemment dans les colonnes du site maison-travaux.fr, « les serres de jardin de 5m² avec une hauteur n’excédant pas les 1,80m »; ne nécessite aucune formalité.
Les serres de jardin dont la surface dépasse par contre, les 20m², une déclaration préalable auprès de la mairie est indispensable. Au delà de cette surface, rapporte le site spécialisé, un permis de construire est obligatoire.
Quelle sanction en cas de non-déclaration de votre serre de jardin ?
En cas de non-déclaration de votre part, la note risque d’être salée. Vous pouvez en effet se voir infliger « une amende de 80 % du forfait national par m² ». Il vaut mieux donc être vigilant.
Il en va de soi pour vos piscines, vos vérandas, et autres extensions. Le fisc serre la vis et se fait assister par l’intelligence artificielle pour traquer les propriétaires qui seraient tentés de frauder.