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Impôts : Découvrez les nouveaux plafonds de loyers et de ressources pour bénéficier du dispositif Pinel !

Impôts : Découvrez les nouveaux plafonds de loyers et de ressources pour bénéficier du dispositif Pinel !
Impôts : Découvrez les nouveaux plafonds de loyers et de ressources pour bénéficier du dispositif Pinel !-© iStock

Impôts : Découvrez les nouveaux plafonds de loyers et de ressources pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel en 2023 ! On vous aide à y voir plus clair.

Impôts : Découvrez les nouveaux plafonds de loyers et de ressources pour bénéficier du dispositif Pinel !

Ce dispositif fiscal permet de bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’on achète un logement destiné à la location. Le dispositif Pinel permet en effet de bénéficier d’avantages fiscaux allant jusqu’à 6 000 euros par an sur 6 à 12 ans pour les investisseurs dans l’immobilier neuf.

L’objectif rappelle MoneyVox étant de « faciliter l’accès au logement des classes moyennes dans les zones tendues à loyers élevés ».

Les nouvelles conditions viennent d’être publiées au Bulletin officiel des Finances publiques (Bofip) pour l’année 2023. Les propriétaires doivent s’engager à louer le bien pendant la période spécifiée et maintenir le loyer en dessous des plafonds définis.

Baux conclus en 2023 Zone de location
Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 / C
Plafond des loyers, par mètre carré 18,25 € 13,56 € 10,93 € 9,50 €

Source : moneyvox.fr

Cet autre critère…

Autre condition : les futurs locataires ne doivent pas surtout pas dépasser certains seuils de revenus. Des seuils variant selon la composition du loyer locataire ainsi que de la zone géographique.

Baux conclus ou renouvelés en 2023
Composition du foyer locataire
Zone de location
Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 / C
Personne seule 41 855 € 41 855 € 34 115 € 30 704 €
Couple 62 555 € 62 555 € 45 558 € 41 001 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 82 002 € 75 194 € 54 785 € 49 307 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 97 904 € 90 070 € 66 139 € 59 526 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 116 487 € 106 627 € 77 805 € 70 025 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 131 078 € 119 897 € 87 685 € 78 917 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 14 603 € + 13 369 € + 9 782 € + 8 801 €

Source : moneyvox.fr

Vers la disparition du Pinel ?

Ce dispositif, critiqué pour son efficacité limitée par rapport à son coût pour les finances publiques, est prévu pour être supprimé à la fin de l’année 2024.

Selon la Cour des comptes, il figure parmi les niches fiscales les plus coûteuses, représentant une dépense de 1,52 milliard d’euros en 2023. L’annonce en question a été faite en début de juin.