Impôts :ces 5 erreurs vous coûteront une sanction. Notre équipe rédactionnelle vous décrypte dans notre article.
Impôts : ces 5 erreurs vous coûteront une sanction si vous les avez commises dans votre déclaration de revenus. Si vous avez droit à l’erreur, vous n’êtes pas toujours exemptés de sanctions.
Ce mardi 24 mai 2022, les contribuables résidants dans les départements de l’Ain (01) au Corrèze (19) ont dû boucler leur déclaration de revenus en ligne.
Encore une fois, vérifier les informations préremplies par l’administration fiscale. Soyez attentif à l’ensemble des nouveautés 2022, pour profiter des divers avantages fiscaux.
Tout oubli ou erreur de votre part pourrait doublement vous pénaliser. Vous pouvez payer plus d’impôts et pourriez être sanctionné dans certains cas.
Si vous déclarez votre impôt sur le revenu qu’après la date d’échéance, vous risquez 10% de majoration sur votre revenu imposable, en absence d’une mise en demeure.
Voici les autres sanctions encourues en cas d’informations inexactes ou dissimulées.
1- Imprécision dans le calcul de votre base imposable
En cas d’inexactitude permettant de réduire le montant de votre impôt sur le revenu, vous risquez :
- Soit une majoration de 10%
- Soit des intérêts de retard pouvant atteindre 0,20%/mois de retard
La majoration ne sera pas appliquée si vous rectifiez l’omission ou les inexactitudes par une déclaration rectificative ou encore si ces dernières sont rectifiées dans les 30 jours suivant une demande de l’administration fiscale.
Si vous avertissez le fisc de vos doutes par écrit lors du dépôt de votre déclaration, vous pouvez alors échapper à l’intérêt de retard.
2- Déclaration d’impôt en retard
Le non-respect des délais vous fait encourir :
- 10% de majoration sur votre revenu imposable en l’absence de mise en demeure
- 20% de majoration lors d’un dépôt tardif (soit dans les 30 jours qui suivent la mise en demeure)
- 40% lorsque la déclaration n’a toujours pas été effectuée dans les 30 jours suivant la réception d’une mise en demeure.
3- Sanctions pécuniaires pour fraude fiscale
S’il y a fraude fiscale, vous risquez plus gros :
- 40% de majoration en cas de manquement délibéré de déclaration d’un bien, de revenu ou de sous-évaluation de patrimoine
- 40 à 80% de majoration en cas d’abus de droit en fonction de votre degré de responsabilité
- 80% pour des manœuvres frauduleuses, de tromperie
Avec des intérêts de retard à 0,20%/ mois de retard.
4- Poursuites pénales pour fraude fiscale
Le fisc peut également engager des poursuites pénales jusqu’à six ans, après avis de la commission des infractions fiscales :
- 500 000 € d’amende et 5 ans de prison
- 3 millions d’euros d’amende et 7 ans de prison si les faits sont commis en bande organisée ou à travers des sociétés et/ou organismes écran établis à l’étranger.
5- Paiement d’impôt en retard
Dans le cadre d’un défaut de paiement, de paiement partiel ou de règlement tardif de l’impôt sur le revenu, 10% de pénalité vous sera appliquée, dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement.