6 millions de ménages vont recevoir un virement des impôts dès ce mois de septembre. On vous en dit plus dans notre article.
L’administration fiscale va enfin procéder au remboursement des sommes que les contribuables mensualisés ont payées, en 2022, au titre de la redevance télévisuelle. Impôts : 6 millions de ménages vont recevoir un virement dès septembre. Êtes-vous concernés ?
Ces ajustements dont vont pouvoir bénéficier plus de six millions de foyers font suite à la suppression de la contribution à l’audiovisuel public votée en août dernier.
Qui sont les six millions de foyers qui vont pouvoir recevoir un virement des impôts ce mois de septembre ?
La redevance désormais supprimée, permettait jusqu’alors de financer les médias de l’audiovisuel public. Certains contribuables verront les effets directs de cette réforme sur leur pouvoir d’achat à partir de septembre.
Les foyers bénéficiaires sont ceux qui ont adhéré à la mensualisation au titre de la taxe d’habitation et de la redevance. La taxe d’habitation et la contribution pour l’audiovisuel public sont en effet deux impôts prélevés conjointement.
Mais il faut savoir que ce ne sont pas tous les foyers qui ont opté pour ce mode de prélèvement mensuel qui vont recevoir ce virement.
Seuls ceux qui sont mensualisés et déjà totalement exonérés de la taxe d’habitation se verront remboursés des sommes déjà payées au titre de la contribution à l’audiovisuel public, en 2022, fait savoir le journal économique Les Echos, soit 6,2 millions de foyers au total.
Redevance audiovisuelle : Pourquoi certains foyers devront-ils attendre pour être remboursés ?
Les foyers mensualisés qui devront encore payer une part de la taxe d’habitation bénéficieront ultérieurement de cette mesure c’est-à-dire les 20% des Français contraints encore de s’acquitter de cet impôt.
Ces contribuables verront les sommes, versées au titre de la redevance audiovisuelle, « soustraites du montant de leur taxe d’habitation prélevée cet automne pour 2022″.
Ce sont au total, 23 millions de ménages, possédant un poste de télévision ou un « dispositif assimilé« , qui vont être exonérés de cette somme annuelle – soit un montant de 138€ en métropole et 88€ dans les départements d’Outre-mer comme expliqué sur le site du service public.
À la place de la redevance, une part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera affectée à l’audiovisuel public.