Elle est à effectuer dans les cinq mois qui suivent… Selon le communiqué de la Direction générale des finances publiques.
Voici ces 34 millions de Français propriétaires qui doivent remplir cette nouvelle déclaration en ligne sur les impôts. L’équipe rédactionnelle d’Il Est Encore Temps vous fait le point dans ses prochaines lignes.
Impôts 2023 : 34 millions de Français propriétaires doivent remplir cette nouvelle déclaration en ligne
Afin de bien déterminer qui devra encore s’acquitter de la taxe d’habitation, la Direction générale des finances publiques demande à tous les propriétaires, de résidence principale ou secondaire, d’effectuer une déclaration supplémentaire auprès des services des impôts, pour chacun de leurs locaux, vacants ou non.
Il est question uniquement des locaux d’habitation. « Un parking ou un local commercial n’est donc pas concerné », explique la DGFIP.
L’idée est d’indiquer qui réside dans le logement ou utilise la résidence secondaire ou le local. Vous serez également amené à préciser leur période d’occupation.
L’intérêt de cette nouvelle obligation est de pouvoir « identifier les locaux qui demeurent taxables ».
Notons que depuis cette année, la taxe d’habitation sur les résidences principales a totalement disparu. Seuls les résidences secondaires et logements vacants sont encore taxables.
Attention, vous n’avez que jusqu’au 30 juin 2023 pour l’effectuer !
Selon les chiffres révélés par le Ministère de l’Economie, « 73 millions de locaux sont concernés ».
Comment réaliser cette « déclaration d’occupation » ? Il vous suffit de vous connecter sur votre espace personnel impots.gouv. De là, rendez-vous dans l’onglet « Biens immobiliers ».
N’oubliez pas de vous munir de votre numéro fiscal et de votre mot de passe.
Pour chacun de vos biens, une « déclaration d’occupation et de loyer » est attendue, peut-on lire dans les colonnes de MoneyVox.
Comme annoncé par Bercy, les contribuables concernés par cette formalité ont jusqu’au 30 juin 2023 pour remplir cette déclaration.
Une fois cette déclaration réalisée une première fois. Vous n’aurez plus à le faire excepté s’il y a changement de situation.