Impôts 2023 : voici tout ce qui va changer après le 49.3. Le point avec l’équipe rédactionnelle d’Il est encore temps.
Le gouvernement a finalement dégainé l’arme du 49.3, pour faire adopter la première partie du budget 2023. Impôts 2023 : voici tout ce qui va changer après le 49.3
« En responsabilité, nous devons donner un budget à notre pays », a déclaré la Première Ministre à l’Assemblée nationale.
L’exécutif a promis qu’une « centaine d’amendements » seront retenus, soit 117 correspondant au total d’amendements adoptés dans la version finale du budget 2023.
Le coût additionnel de ces amendements a été estimé à 700 millions d’euros.
L’exécutif doit protéger les ménages de l’inflation, tout en contenant le déficit public. Voici les mesures annoncées en faveur des particuliers.
Garde d’enfants
Le plafond de crédit d’impôt pour les frais liés à la garde d’enfants en bas âge va de 2 300 à 3 500€ par enfant à charge.
Jets privés
L’avantage fiscal lié à l’achat de carburant pour jets privés est supprimé.
PME
Le « booster » du taux de réduction d’impôts accordé pour l’investissement dans une PME va être maintenu à 25% dans la nouvelle année.
TVA sur les masques
La réduction de TVA appliquée aux masques et autre matériel de protection du Covid-19, sont taxés à seulement 5.5%, et est maintenue pour une année supplémentaire.
Veufs et veuves d’anciens combattants
La demi-part fiscale sera désormais accessible aux veufs et veuves d’anciens combattants et ce, quel que soit l’âge de décès de leur conjoint ou conjointe.
Taxe foncière
Les valeurs locatives, qui sert de base au calcul de la taxe foncière, seront indexées à l’inflation. Elle pourrait grimper jusqu’à 7%.
Déclaration d’impôts
Dès ce printemps 2023, les foyers seront désormais dans l’obligation d’indiquer la nature de l’activité de leurs salariés à domicile.
Crédit d’impôt abonnement à la presse
Cette niche fiscale, donnant accès à un crédit d’impôt de 30% de la somme engagée lors d’un premier abonnement à un service de presse ou un journal, est désormais supprimée.
Tickets-restaurant
Le gouvernement encourage les entreprises à revoir à la hausse, le montant de leurs tickets-restaurants. Le montant d’exonération de cotisation patronale se voit relevé à 6.50€, contre les 5.69€ actuels.
Exonération fiscale pour la vente d’immobilier à un office HLM
La mesure exceptionnelle qui permet au propriétaire d’un bien immobilier d’avoir droit à une exonération fiscale lorsqu’il vend son bien à un projet HLM, égalant le montant de la plus-value de la vente, va être maintenue jusqu’en 2024.
Electrification des voitures
Un PTZ sera accessible pour les particuliers affectés par la mise en place des zones à faible émission transformant leur vieille bolide en voiture électrique.