Si vous faites parmi les 34 millions de propriétaires concernés, les finances publiques vous invitent à remplir une nouvelle déclaration sur le site des impôts en vue d’être informés des biens taxables, ou non.
Voici l’amende qui vous attend si vous ne remplissez pas cette nouvelle déclaration obligatoire concernant vos impôts 2023.
Pour la mise à jour de ses données, les particuliers doivent se rendre sur impots.gouv.fr dans « Votre espace particulier« , puis cliquer sur « biens immobiliers » afin de remplir la déclaration « déclaration d’occupation ».
Les professionnels quant à eux, doivent se rendre dans « Démarches », puis cliquer sur « Gérer mes biens immobiliers ».
« S’ils n’occupent pas eux-mêmes un bien, ils doivent indiquer l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). »
C’est dans cet onglet lancé depuis 2021 que vous pouviez d’ores et déjà déclarer le nombre de vos biens ainsi que leurs caractéristiques. Désormais, il vous faudra ajouter les informations sur leur occupation.
Comme expliqué par Frédéric Scalbert, membre de la CGT finances publiques, « Vous allez devoir vous connecter sur ce compte et ensuite signaler, pour chacun des locaux dont vous êtes propriétaires, quel type d’occupation il a ».
« S’ils n’occupent pas eux-mêmes un bien, ils doivent indiquer l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). », Détaille le Ministère de l’Economie.
Pour les impôts, cette déclaration obligatoire est un moyen d’identifier les logements vacants ainsi que les résidences secondaires afin qu’aucun d’entre eux n’échappe à la taxe d’habitation.
Impôts 2023 : voici l’amende qui vous attend si vous ne remplissez pas cette nouvelle déclaration obligatoire
En cas d’oubli de votre part, les contribuables risquent gros. Le fisc vous infligera une amende de 150€ par bien oublié.
L’union des propriétaires craint en effet que cette démarche ne soit les prémices d’une augmentation des impôts. Les propriétaires (particuliers comme entreprises) ont jusqu’au 30 juin 2023 pour valider leurs données sur le site.
Ce sont 73 millions de locaux qui sont concernés par cette nouvelle obligation, soit 34 millions de propriétaires selon Bercy.