Impôts 2023 : les propriétaires exaspérés par les deux taxes sur les logements vacants

Impôts 2023 : les propriétaires exaspérés par les deux taxes sur les logements vacants
Impôts 2023 : les propriétaires exaspérés par les deux taxes sur les logements vacants ! - © iStock

En effet, il n’y a pas une mais deux taxations d’un logement inoccupé. A savoir la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) ainsi que la taxe sur les logements vacants (TLV). Pour inciter les ménages à mettre en location leurs biens, les pouvoirs publics appliquent une taxation sur les logements vacants.

Pour les impôts 2023 : les propriétaires sont plus qu’exaspérés par les deux taxes sur les logements vacants. On vous fait le point.

La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) comme expliqué sur le site gouvernemental, « peut être instaurée dans toutes les communes où la TLV n’est pas appliquée ».

Impôts 2023 : les propriétaires exaspérés par les deux taxes sur les logements vacants

La taxe sur les logements vacants (TLV) ne concerne exclusivement que les « communes de plus de 50 000 habitants marquées par un déséquilibre fort entre l’offre et la demande de logements. La liste des communes est fixée par décret ».

« Depuis 2012, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent eux aussi mettre en place la THLV s’ils ont un plan local de l’habitat et si les territoires de leurs communes n’ont pas déjà instauré cette taxe ».

Les logements habités plus de 90 jours consécutifs dans l’année, subissant une vacance involontaire (durée pendant laquelle le propriétaire cherche un locataire ou un acquéreur), nécessitant la réalisation des travaux importants pour être habitable (plus de 25 % de la valeur du logement) ainsi que les résidences secondaires meublées soumises à la taxe d’habitation ne sont pas concernés par la TLV. Même chose avec la THLV.

La taxe d’habitation sur les logements vacants est due par les propriétaires des communes concernées possédant « un logement vacant à usage d’habitation depuis plus de deux années consécutives au 1er janvier de l’année d’imposition ».

« Les deux taxes ne peuvent donc s’ajouter » !

Dans l’état de la réglementation, souligne nos confrères des Echos, « les deux taxes ne peuvent donc s’ajouter. Cet impensé est à l’origine d’une discorde entre certains élus et l’Etat ».

Le taux de la taxe sur les logements vacants est calculé à partir de la valeur locative de l’habitation (la même qu’avec la taxe d’habitation). Il change selon la durée de vacance du logement :

  • 12,5 % la 1ère année où le logement est imposable
  • 25 % les années suivantes.

A cela s’ajoutent des frais de gestion qui s’élèvent à 9 % du montant de la taxe.