D’ici à l’adoption de la loi de finances 2023 et de la loi de finances rectificative 2022, voici les changements majeurs prendre en compte pour prévoir au mieux vos impôts 2023.
Impôts 2023 : du nouveau pour le prélèvement à la source
Auparavant, les contribuables aux revenus réduits pouvaient demander à l’administration fiscale une révision de leur taux de retenue à la source. Ce, en cas de baisse du taux, réduisant leur crédit de retenue à la source d’au moins 10 %. Ainsi, la loi de finances 2023 donne aux contribuables la possibilité de demander plus facilement des taux d’imposition réduits en abaissant le seuil à 5 %.
En outre, les contribuables qui gardent des enfants de moins de 6 ans hors du domicile ont droit à une réduction d’impôt de 50 % jusqu’à 2 300 €. Alors, la loi de finances 2023 porte ce plafond à 3 500 €. Cela signifie que l’économie d’impôt maximale sera comprise entre 1 150 et 1 750 €. Notez que cette mesure s’appliquera à partir de 2022 pour les gardes d’enfants nés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2022.
Augmentation du seuil d’imputation des déficits fonciers
La loi de finances rectificative, finalement votée par le Parlement le 25 novembre, relève le seuil de calcul du déficit foncier. Ce, par rapport au revenu brut de 10 700 à 21 400 €. En fait, cette mesure s’applique aux bailleurs réalisant des travaux de rénovation énergétique sur des logements labellisés « passoire énergétique ».
Les travaux doivent permettre à la résidence de changer de classe énergétique et d’atteindre au moins une performance D. Ce changement doit avoir lieu d’ici au 31 décembre 2025. Sinon, l’affectation du déficit au revenu total serait un problème.
Deux diagnostics de performance énergétique (DPE) doivent être réalisés pour voir concrètement les évolutions de classe, un avant travaux et un après. Cette action concerne les travaux rémunérés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025. Par ailleurs, un décret doit souligner les types de dépenses pouvant bénéficier du doublement de ce plafond.
Communication du taux moyen et du taux marginal d’imposition
Aujourd’hui, seul le taux de retenue à la source s’affiche dans l’avis d’imposition. Cependant, ce taux ne reflète pas entièrement votre charge fiscale. Par exemple, l’imposition des revenus de placements n’est pas prise en compte. D’ailleurs, celle-ci n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu (sauf option). En revanche, il tient compte d’un impôt forfaitaire de 12,8 % (plus 17,2 % de cotisations sociales).
Enfin, après l’impôt sur le revenu, on reprend le taux moyen d’imposition dans la valeur imposable. En fait, il se calcule en divisant l’impôt dû par les revenus nets imposables pour obtenir le taux d’imposition réel. Par ailleurs, le bureau des impôts doit vous indiquer votre taux marginal d’imposition. Ce dernier est supérieur au taux moyen et permet aux contribuables d’anticiper la pression fiscale des revenus plus élevés. Bien que ces informations soient utiles, on doit les utiliser avec prudence. Effectivement, des revenus plus élevés peuvent pousser les contribuables vers des tranches d’imposition plus élevées.