L’État tend à aider la population à faire face à l’inflation qui ne veut pas encore s’estomper. Dans cette optique, il appliquera de nouvelles mesures concernant les impôts 2023. En effet, il y aura un assouplissement pour le prélèvement à la source concernant ce dernier.
Impôts 2023 : le prélèvement à la source assoupli très prochainement
Il y aura des réaménagements sur les conditions requises pour obtenir une baisse du taux de prélèvement à la source. Et cela s’opérera dès le 1er janvier 2023. De ce fait, on pourra réajuster plus aisément nos impôts en cours d’année en cas de diminution de revenus.
Il faut savoir que le taux de prélèvement à la source s’appliquant à nos revenus se calcule d’une manière particulière. On l’obtient à partir d’un calcul basé sur la situation fiscale passée et non celle de l’année en cours. Toutefois, on peut le changer en cours d’année si la situation familiale ou financière évolue aussi.
Cette opération offre la possibilité de l’ajuster suivant les changements existants. Aussi, cela permet d’éviter de payer trop ou pas assez d’impôt à la source. De surcroît, on n’a plus besoin d’attendre plus d’un an pour le remboursement du trop-payé. Ou encore, on n’aura plus à payer un complément d’impôt un an après la perception des revenus.
Une baisse de taux difficile à obtenir
L’évolution de la situation familiale ou financière favorise la simplification de la modification du taux de prélèvement. Dans ce cas, il faut simplement en informer le fisc grâce à notre espace personnel sur le site des impôts. Par contre, on peut difficilement obtenir une baisse de taux après une baisse des revenus. Tout d’abord, cette baisse des revenus doit représenter un impact très important.
Aussi, cette baisse doit aussi provoquer une diminution des prélèvements à la source de l’année de plus de 10%. Cette dernière se réfère aux prélèvements à payer en l’absence de modulation de notre taux.
Et pour cela, on doit faire une déclaration estimative de nos revenus de l’année en cours. On attend alors que le résultat favorise la diminution de nos prélèvements de plus de 10%. Ainsi, le fisc donnera un nouveau taux à notre employeur ou notre caisse de retraite sous 1 à 3 mois. Par contre, le fisc va rejeter la demande si l’estimation n’atteint pas le seuil de 10%.
Des conditions moins strictes en 2023
Pour les impôts 2023, le projet de loi finance songe à réduire le seuil requis pour l’obtention d’une baisse de taux. Ce dernier va réduire le seuil de 10% à 5%, applicable aux revenus perçus dès le 1er janvier prochain. Ainsi, on pourra plus facilement réduire notre taux en cas de diminution de revenus. De plus, on élargit l’effectif des contribuables concernés.
Avec cette mesure, l’État veut limiter l’effectif des ménages destinataires d’un remboursement d’impôt chaque année en juillet. En effet, on a constaté qu’ils ont subi trop de prélèvements l’année dernière.
Pour juillet 2022, on a remboursé en moyenne 839 € à 13,7 millions de foyers. Et la moitié d’entre eux ont eu un taux d’imposition trop élevé en 2021. Ainsi, ces foyers n’auront plus à subir ce genre de choses dans le futur. Ils pourront plus aisément agir sur leur taux en cours d’année. Ils auront alors la possibilité de faire des économies sans ces avances d’impôts indues au fisc.