Conformément à la législation fiscale française, toute personne possédant un compte bancaire ou un établissement financier à l’étranger est tenue de le déclarer à l’administration fiscale. Si cette obligation n’est pas respectée, le contrevenant s’expose à de lourdes amendes. Les clients Revolut ne font pas exception à cette règle.
Cependant, avec son récent passage à l’IBAN français, faut-il toujours déclarer la carte Revolut comme un « compte étranger » lors du paiement des impôts sur le revenu cette année 2023 ? La réponse dans les prochaines lignes.
Depuis deux ans maintenant, c’était en 2019, l’administration fiscale a instauré une nouvelle obligation : celle de mentionner, à la déclaration d’impôt, tous les comptes bancaires détenus à l’étranger.
Impôts 2023 : Faut-il toujours déclarer la carte Revolut comme « compte étranger » ?
Il est important de se conformer aux réglementations en vigueur pour éviter tout désagrément avec les autorités fiscales. En effet, il est impératif de déclarer à l’administration fiscale tous les comptes bancaires ouverts, détenus, utilisés ou clôturés à l’étranger tout au long de l’année 2022. Une obligation qui vise à prévenir tout acte de fraude fiscale et de garantir une transparence financière.
En effet, cela s’applique à tous les contribuables français qui possèdent des comptes chez Wise (domicilié en Belgique) ou chez N26 (domicilié en Allemagne).
Cependant, les détenteurs français de la carte Revolut peuvent se réjouir depuis mai 2022, car ils ont désormais accès à un numéro de compte bancaire international (IBAN) français au lieu d’un IBAN lituanien. Si vous avez été concerné l’année dernière, vous devez donc encore déclarer la fermeture de votre compte lituanien.
« Les clients qui ont été basculés sur l’IBAN français en 2022, ainsi que les nouveaux clients qui y auront accès directement, n’auront pas besoin de déclarer leur compte en 2024. En revanche, pour ceux qui ont basculé de l’IBAN lituanien à l’IBAN français en 2023, il sera nécessaire de le déclarer en 2024, mais plus en 2025 », explique un responsable chez Revolut.
Compte bancaire à l’étranger : comment faire votre déclaration ?
Si vous optez pour une déclaration en ligne, vous devrez vous assurer de cocher la case 8UU et de remplir le formulaire n° 3916/3916 bis. Celui-ci contient des informations sur vos comptes bancaires, vos actifs numériques et vos contrats d’assurance-vie.
En revanche, si vous choisissez de faire votre déclaration sur papier, vous devrez d’abord télécharger le même formulaire ainsi que sa notice explicative depuis le site officiel des impôts, puis l’imprimer.
Selon la DGFiP, « une seule déclaration doit être faite pour un même compte ou contrat ouvert par des conjoints, qu’ils en soient tous deux titulaires ou que l’un ou l’autre ait une procuration sur le compte du titulaire principal. »