En plus de votre déclaration de revenus habituelle, les propriétaires doivent cette année, remplir un formulaire supplémentaire.
C’est d’ailleurs l’une des principales modifications de la campagne déclarative des impôts en 2023 : attention, en cas d’oubli sur ce formulaire, 1 Français sur 2 risque une amende de 150€ !
Un second formulaire pour les propriétaires !
Cette nouvelle obligation déclarative vise à aider la Direction générale des finances publiques à identifier les contribuables qui doivent encore payer les taxes d’habitation sur les résidences secondaires, des habitations mise en location ou encore la taxe sur les logements vacants en 2023.
Pour rappel, la taxe d’habitation portant sur les résidences principales a été définitivement supprimée à compter de cette année.
Qu’il s’agisse de résidences principales, secondaires, de logements loués ou vacants… Tous les propriétaires de biens immobilier sont concernés soit trente-quatre millions de Français au total.
Ces derniers ont jusqu’au 1er juillet 2023 pour effectuer en ligne une déclaration d’occupation auprès de l’administration fiscale. Comme indiqué dans les colonnes du site cnews.fr, « près d’un sur deux risque une amende en cas d’oubli. »
Pour cela, les propriétaires doivent fournir avant cette date limite les informations relatives à l’identité des occupants et à la période d’occupation de chacun de leurs biens.
Impôts 2023 : en cas d’oubli sur ce formulaire, 1 Français sur 2 risque une amende de 150€ !
Comme d’ores et déjà précisé sur le site officiel de l’administration française, en cas «de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 euros par local pourra être appliquée». Aussi, vous ferez mieux d’y prêtez attention !
N’oublions pas qu’un décret a récemment été publié au JO pour officialiser que c’est désormais une obligation à laquelle chaque propriétaire devra s’adonner.
Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr avec votre numéro fiscal et votre mot de passe. Cliquer sur l’onglet «Biens immobiliers» pour faire votre déclaration d’occupation pour l’ensemble de vos biens.
«Les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées» pour mieux vous aider.