Concernant vos impôts 2023, découvrez comment éviter la taxation du fisc sur vos plus-values immobilières. On vous dit tout.
Impôts 2023 : Découvrez comment éviter la taxation du fisc sur vos plus-values immobilières
Habitation principale.
Lors de la vente d’un logement (maison, appartement, villa) ou de parts sociales dans une SCI ou une SCPI, une plus-value immobilière peut être réalisée.
Dans le cas où la plus-value est imposable, le notaire se charge de calculer et de retenir l’impôt correspondant, qu’il reverse ensuite au Trésor public.
Vous pourrez bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur la plus-value lors de la vente de votre résidence principale, y compris les dépendances (garage, parking, aire de stationnement située à moins d’un kilomètre) si leur vente se fait en même temps.
Des conditions s’appliquent, notamment pour les détenteurs de résidences principales via une SCI. Ici la plus-value sera limitée à votre quote-part de droits dans la société.
Le logement doit être effectivement utilisé comme résidence principale au moment de la vente. Si le logement est vacant pour cause de mise en vente, l’exonération peut s’appliquer pour une cession dans un délai inférieur à 1 an.
Attention toutefois : votre droit à l’exonération de la plus-value sur la résidence principale peut être remis en question par le service des impôts, même si la vente a lieu moins d’un an après votre déménagement, si les justifications avancées pour expliquer un délai de vente prolongé ne sont pas considérées comme pertinentes.
Des cas particuliers existent pour les retraités, les handicapés et les détenteurs de logements.
Habitation secondaire.
Une résidence secondaire est « tout logement qui n’est pas votre résidence principale« . Les logements loués, les résidences de villégiature, les habitations occupées par des proches, les logements vacants ou acquis en viager sont considérés comme tel.
Si vous détenez ce type de bien depuis plus de cinq ans, la plus-value est soumise à un abattement en fonction de la durée de détention, avec des taux variables pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Pour l’impôt sur le revenu, l’abattement est de 6% par année de détention entre la cinquième et la vingt-et-unième année, puis de 4% pour la vingt-deuxième année. Ainsi, l’exonération totale de l’impôt sur le revenu est accordée après vingt-deux ans.
En ce qui concerne les prélèvements sociaux, l’abattement est de 1,65% par année de détention au-delà de la cinquième et jusqu’à la vingt-deuxième année, puis de 9% par année au-delà de la vingt-deuxième.
Les biens immobiliers détenus depuis au moins trente ans sont quant à eux, totalement exonérés d’impôt.
Un cas exceptionnel.
Un cas particulier d’exonération peut avoir lieu au moins une seule fois dans la vie. Il permet aux personnes locataires de leur résidence principale de procéder à la vente d’un logement dont elles sont propriétaires (bien hérité, logement locatif, habitation de vacances) pour investir le produit dans une résidence principale.
Dans ce cas de figure, la plus-value réalisée sur la vente dudit logement sera exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.