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Impôts 2023 : cette nouvelle obligation qui fait grincer les dents aux propriétaires immobiliers en France

Impôts 2023 : cette nouvelle obligation qui fait grincer les dents aux propriétaires immobiliers en France
Impôts 2023 : cette nouvelle obligation qui fait grincer les dents aux propriétaires immobiliers en France !-© Getty images

Impôts 2023 : cette nouvelle obligation qui fait grincer les dents à de nombreux propriétaires immobiliers en France. Voici plus de détails.

Cette nouvelle obligation concernant les impôts 2023 qui fait grincer les dents aux propriétaires immobiliers en France !

Aucun propriétaire de bien immobilier n’échappe à cette nouvelle démarche administrative imposée par le fisc.

Une obligation qui ne manque pas de susciter de multiples inquiétudes. Serait-ce une façon pour l’administration fiscale de mettre en place une nouvelle imposition pour les propriétaires immobiliers français ?

Cette déclaration d’occupation et de loyer a été instaurée depuis janvier 2023. Elle « fait porter la responsabilité des éléments déclarés au contribuable » et s’effectue uniquement en ligne au travers du service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI), sur Impots.gouv.fr.

« La déclaration des loyers, explique le site toutsurmesfinances.com, s’inscrit par ailleurs dans le cadre de la future révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (mise à jour des bases imposables) ».

Les propriétaires n’ont effectivement qu’à valider des informations déjà connues de la DGFiP. Mais parfois, des rectifications sont nécessaires en cas de changement de situation, par exemple.

Selon Bercy, cette nouvelle obligation a pour seul objectif de « mettre à jour ses informations et à bien identifier les résidences secondaires qui restent soumises à la taxe d’habitation”.

Pour Olivier Janoray, avocat associé au sein du cabinet de droit fiscal Arsene et spécialisé en fiscalité patrimoniale,  » la taxe d’habitation sert de prétexte à l’administration fiscale pour mettre à jour les bases d’imposition des propriétaires, en vue des prochaines réformes fiscales à venir«. Voilà des propos qui ne risquent pas de plaire aux propriétaires !

La date butoir reportée au 31 juillet 2023.

En raison de « l’afflux de déclarations en fin de période », la date limite de cette déclaration, qui était initialement fixée au vendredi 30 juin 2023, a été reportée au lundi 31 juillet 2023.

Solidaires Finances Publiques a fait savoir ce 23 juin dernier, « que plus de 40% des déclarations sont encore manquantes ».