Pour cette campagne 2023, découvrez à combien s’élève la majoration en cas de retard de déclaration d’impôts sur les revenus ? Plus de détails ici.
Impôts 2023 : À combien s’élève la majoration en cas de retard de déclaration de revenus ?
En effet, si vous dépassez la date limite prévue pour votre département, vous serez considéré comme des retardataires. Par conséquent, vous vous exposez à une pénalité. Normalement, ceux qui ont opté pour le format papier ont dû envoyer leur formulaire depuis le 22 mai dernier.
Les résidents des départements n° 1 à 19 et les non-résidents en France ont également dû valider leur déclaration en ligne le jeudi 25 mai 2023 avant minuit, soit hier.
Si vous faites partie des habitants de ces départements mentionnés précédemment et que vous n’en avez toujours pas fini avec cette tâche printanière, sachez que vous risquez une majoration de votre impôt définie de la façon suivante, comme précisé sur le site du service public :
- Elle s’élève à 10 % si vous vous rattrapez avant la mise en demeure ;
- 20 % si la déclaration a été déposée dans les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure ;
- La majoration peut aller jusqu’à 40 % si la déclaration n’a pas été déposée dans les 30 jours qui suivent la réception de la mise en demeure ;
- 80 % si le fisc découvre que vous faites une activité occulte (travail non déclaré ou activité illicite) ; aucune mise en demeure préalable ne vous sera adressée.
En plus des sanctions mentionnées, des intérêts de retard sont également appliqués. Ces intérêts représentent 0,20 % de l’impôt dû par mois (soit 2,4 % de l’impôt dû si aucune déclaration n’a été faite pendant un an).
Une « remise partielle ou totale » est possible en cas de difficultés financières.
Si vous faites face à des difficultés financières pour le règlement de votre impôt, n’hésitez pas d’en parler et de le signaler auprès de l’administration fiscale. Selon votre situation, il est possible qu’un délai supplémentaire de paiement vous soit accordé.
Dans certains cas, souligne le site du service public, une « remise partielle ou totale de l’impôt ou des pénalités appliquées » peut également être envisagée. Saviez-vous qu’une hospitalisation peut vous exempter de certaines pénalités.