Voici 5 dates à retenir absolument en ce mois de juin concernant les impôts 2023. On vous fait le point dans les prochaines lignes.
Impôts 2023 : 5 dates à retenir absolument en juin
Jeudi 8 juin 2023
Seuls les départements de la zone 3 n’ont pas encore atteint leur date limite prévue pour le 8 juin prochain. Comme on peut voir dans le tableau ci-après, les autres départements ( de la zone 1 et zone 2) ont déjà atteint leur échéance.
Source : DGFiP
Mercredi 28 juin 2023
Le formulaire en ligne demeure accessible jusqu’au 28 juin, permettant ainsi à tous les contribuables de modifier les montants déjà déclarés, sans encourir de pénalités.
Les dates limites ayant (presque toutes) expiré, une modification tardive peut entraîner l’émission d’un deuxième avis d’impôt. Des intérêts de retard peuvent être appliqués, mais aucune majoration de 10% ne sera imposée pour une déclaration effectuée après la date butoir.
Vendredi 30 juin 2023
« Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ? Savez-vous que vous avez l’obligation, pour la première fois cette année, de déclarer le statut d’occupation de ce bien ? Cette démarche est distincte de la déclaration de revenus et vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour la remplir« , peut-on lire sur le site service-public.fr.
Pour accéder à la déclaration, vous pouvez vous rendre sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers« (GMBI) disponible sur le site impots.gouv.fr. Avant cela, assurez-vous de vous connecter à « Votre espace particulier » en utilisant votre numéro fiscal et votre mot de passe.
Cette obligation de déclaration concerne tous les propriétaires, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, qui possèdent des biens immobiliers à usage d’habitation, notamment les propriétaires en indivision, les usufruitiers ainsi que les sociétés civiles immobilières (SCI).
Les sanctions liées au non-respect de cette obligation ne devraient être appliquées qu’à partir du 1er janvier 2024. Avant cela, des rappels seront effectués aux propriétaires qui n’auraient pas encore effectué leur déclaration.
Si vous avez acquis le bien après le 1er janvier 2023, il revient à l’ancien propriétaire d’effectuer la déclaration d’occupation avant le 30 juin 2023.
30 juin (bis)
Pour les propriétaires immobiliers, la date du vendredi 30 juin est aussi la limite pour opter pour la mensualisation de votre taxe foncière. Si vous souhaitez adhérer au prélèvement mensuel pour l’année 2023, vous avez jusqu’à cette date pour le faire.
Après cela, l’option de prélèvement mensuel ne sera valable que pour l’année 2024. Si vous faites votre demande de mensualisation à temps, le premier prélèvement sera effectué à partir du lundi 17 juillet.