L’année va bientôt se terminer et il est nécessaire de penser aux impôts. D’ailleurs, la fin 2022 est le synonyme des ultimes échéances fiscales de décembre. Alors, il serait essentiel de connaître leurs dates.
Des modifications concernant les impôts
Le projet de loi des finances 2023, voté le 4 novembre, introduit plusieurs modifications en vue de la réforme du système fiscal français. Inutile de dire que la situation économique et financière en France et dans le monde a fondamentalement changé depuis l’ère pré-Corona.
Selon La Nouvelle Tribune, l’un des principes de base du texte serait la justice fiscale. Cela veut dire que le gouvernement s’efforcerait de générer davantage de revenus auprès d’une plus grande variété d’acteurs économiques. En fait, cela entraînerait entre autres la disparition de certaines incitations fiscales qui bénéficiaient auparavant à certains secteurs. Il y aura également uniformité et harmonisation des taux d’imposition.
Impôts 2022 : quels sont les changements pour cette année ?
De plus, le taux d’imposition progressif sur le revenu est réévalué tous les ans. Cela, en fonction de la hausse des prix à la consommation hors tabac (aussi appelée inflation). Pour le barème 2023, il augmenterait de 5,4 %. En fait, ce taux serait en rapport avec l’inflation estimée pour la même année, rapporte Que-Choisir. Si votre salaire n’avait pas augmenté de la même manière, vous payeriez moins d’impôts cette année que l’année d’avant !
La période pendant laquelle vous pouvez continuer à modifier vos données de déclaration de revenus est terminée. En fait, au cas où vous avez fait une erreur ou oublié une information importante et que vous avez rempli votre déclaration en ligne, vous avez jusqu’au 15 décembre pour régulariser la situation.
Les dates des échéances
Voici d’autres échéances importantes de décembre liées aux taxes, selon impots.gouv. D’abord, le 15 décembre, les dépôts seront déduits pour le prélèvement à la source des revenus non-déposants (comme les revenus des travailleurs indépendants, des agriculteurs et même des pensions alimentaires).
Ensuite, si vous choisissez de ne pas payer votre avis d’imposition par voie électronique, vous devrez payer votre taxe de séjour avant le 15 décembre. Puis, en tant que particulier, si vous ne payez pas la taxe électroniquement, vous devrez payer celle sur les logements vacants avant le 15 décembre.
Aussi, les particuliers doivent payer leur taxe d’habitation en ligne avant le 20 décembre. En fait, les débits seront effectués à partir du 27 décembre. Enfin, si l’impôt sur le revenu impayé dépasse 300 euros, la différence sera déduite en quatre étapes. Le quatrième prélèvement aura lieu le 27 décembre.