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Impôt sur le revenu : cette amende qui attend les retardataires de la déclaration 2023

Impôt sur le revenu : cette amende qui attend les retardataires de la déclaration 2023
Impôt sur le revenu : cette amende qui attend les retardataires de la déclaration 2023 !-© Adobestock

Impôt sur le revenu : voici cette amende pour validation tardive qui attend les retardataires de la déclaration 2023. Les détails.

Attention, la date limite est pour demain !

Les règles du jeu sont claires. Lorsque vous soumettez votre déclaration de revenus après la date limite, il s’agit d’une « déclaration tardive ». Résultat : les contribuables concernés auront droit à « une majoration de 10% de votre impôt sur le revenu ».

Pour éviter les sanctions, agissez rapidement en rectifiant votre situation. Pour rappel, votre déclaration préremplie est toujours accessible sur impots.gouv.fr dans votre espace personnel, généralement jusqu’à la fin juin.

Après cette date, la plateforme de déclaration en ligne sera fermée, et vous devrez alors remplir une déclaration papier.

Ceux qui ont choisi la déclaration papier n’auront plus que jusqu’à demain pour tout finaliser. La date butoir pour les premiers départements qui ont opté pour la déclaration en ligne est pour ce jeudi 25 mai 2023.

Des sanctions moindres pour les bénéficiaires de la déclaration automatique.

Garder en tête qu’un retard peut vous coûter très cher. Comme rappelé dans les colonnes de MoneyVox, « plus le retard s’allonge, plus les pénalités grimpent » !

Les contribuables qui bénéficient de la déclaration automatique bénéficient de sanctions moins sévères.

Si vous vous connectez sur impots.gouv.fr après la date limite pour effectuer des modifications sur votre déclaration, il s’agira d’une déclaration rectificative et non d’une déclaration tardive. Cependant, il est préférable de corriger rapidement afin d’éviter d’éventuels intérêts de retard.

Si par contre, vous ne remplissez pas les critères d’éligibilité à la déclaration automatique, notez qu’à moins de présenter une raison valable pour justifier votre retard, vous ne pourrez pas éviter la majoration.

Afin d’éviter des pénalités supplémentaires, déposer au plus vite votre déclaration tardive de manière « spontanée » avant de recevoir une mise en demeure de l’administration fiscale.

Si c’est la première fois que vous commettez une erreur, vous ne recevrez pas immédiatement une mise en demeure. Le fisc commencera par vous envoyer une lettre de relance par courrier simple, tandis que la mise en demeure sera envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Mais si au contraire, vous avez régulièrement été en retard dans vos déclarations au cours des trois dernières années, le fisc peut directement passer à la mise en demeure… et les pénalités augmentent rapidement.

Impôt sur le revenu : cette amende qui attend les retardataires de la déclaration 2023.

Pas de réaction à la première lettre de relance ou retard récurrent dans vos déclarations ? Vous vous exposez à une mise en demeure du Trésor public, avec une majoration d’impôt sur le revenu de 20%.

Vous disposez alors de 30 jours pour vous conformer à votre obligation déclarative. En cas de silence persistant, les sanctions peuvent s’alourdir, atteignant « une majoration de 80%, notamment en cas de découverte d’une activité non déclarée ou illicite ».

Un retard justifié peut néanmoins être toléré par l’administration fiscale, qui peut décider de vous exempter de pénalités. La « bonne foi » est un principe qui prévaut, comme l’a souligné le médiateur de Bercy dans ses rapports.

Des intérêts de retard de 0,20% par mois s’ajoutent à la majoration d’impôt. Il est donc important de remplir sa déclaration dans les délais, même pour les contribuables non imposables, afin de préserver certains avantages sociaux et de disposer d’un avis de non-imposition pour d’autres démarches administratives.