Le barème de l’impôt sur le revenu (IR) changera considérablement au cours de la prochaine année. En effet, cela est prévu dans le projet de loi de finances 2023. Plus précisément, l’État a augmenté les seuils des tranches marginales d’imposition (TMI) de 5,4 %. Ce qui est au niveau de l’inflation hors tabac anticipée pour 2022.
Une baisse importante de taxe en moyenne
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) chiffre 39,3 millions de foyers contribuables en 2020. Par division simple, la réduction d’impôt sur le revenu moyenne pour 2023 pour ces contribuables est de 158 €. D’ailleurs, seuls 17,6 millions des 39,3 millions de ménages contribuables ont effectivement payé un impôt sur le revenu en 2020, selon le fisc. L’économie d’impôt moyenne s’élève donc en réalité à 352 €.
Ce chiffre est également trompeur. En effet, l’indexation des seuils d’entrée au niveau du barème de l’impôt sur le revenu profite en premier lieu aux contribuables aux revenus les plus élevés. Pour comprendre, il n’y a qu’à se référer au barème de l’impôt sur le revenu. Une échelle graduée composée de 5 tranches avec des taux fixés à 0%, 11%, 30%, 41% et 45%.
Comment faire le calcul ?
Voyons le cas d’un contribuable dont le revenu net imposable déclaré est de 30 000 ou 33 333 euros. Ce montant n’est assujetti à l’impôt que sur la partie supérieure au seuil d’entrée pour cette tranche, soit 30 %. Ce qui équivaut à 2 522 € (30 000 – 27 478). De plus, il y a un taux de 11 % pour les montants compris entre ce seuil de 27 478 € et le seuil d’entrée de la tranche de 11 % – 16 701 € (27 478 – 10 777).
Sans recalage des seuils d’entrée dans les tranches d’imposition sur le revenu en 2023, la créance serait de 2 922 €. La différence qui s’explique aisément par le relèvement du seuil d’ouverture du crédit d’impôt de 10 226 € à 10 777 € à 11 % est une réduction d’impôt de 60,70 € ((10 777 – 10 226) x (11 % – 0 %)). Ainsi que celui du seuil d’entrée dans la tranche à 30% de 60,70 à 27 478 € pour une réduction d’impôt de 267,50 €. En réalité, ces derniers revenus sont à 11% au lieu de 30%. Le calcul ici est ((27 478 – 26 070) x (30 % – 11 %)) = 267,50 €.
Un célibataire avec 45% d’impôt économisera 1 117 euros
On a taxé les 328 € d’économies réalisées dans les tranches de 11 % et 30 % plus les économies réalisées dans le montant qui est passé de 41 % à 30 %. Donc les recettes fiscales s’élèvent encore plus. Cela se reflète sur la différence entre 78 570 € (barème IR 2023) et 74 545 € (barème 2022), soit une économie de 443 € (4 025 € x (41% – 30%)). Au total, la réduction d’impôt réalisée par une TMI de 41% est de 771 €.
Enfin, avec la part la plus élevée de 45 %, un célibataire bénéficiera de la même réduction de 771 €. À cela, il faut ajouter un taux réduit de 4 points (45% – 41%) sur la partie de ses revenus. Cette dernière est comprise entre l’ancien seuil d’entrée dans la tranche (160 336 euros) et la nouvelle tranche (168 994), soit 346 euros. Cela dit, l’économie d’impôt maximale par personne imposée à 45 % est de 1 117 € (771 € + 346 €).