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Impôt local : très cette mauvaise nouvelle pour votre taxe foncière 2023

Impôt local : très cette mauvaise nouvelle pour votre taxe foncière 2023
© Adobestock

Impôt local : voici très cette mauvaise nouvelle pour votre taxe foncière 2023. Il vient récemment de tomber. Le point ici.

Impôt local : très cette mauvaise nouvelle pour votre taxe foncière 2023 vient tout juste de tomber. Déjà que cette année, sa hausse a été des plus importantes dans de nombreuses villes du pays. Plafonner la hausse de la taxe foncière s’avère finalement impossible.

Taxe foncière 2023 : une mauvaise nouvelle vient de tomber !

Dans le lot « en traitement » figurait le plafonnement de la revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales (VLC) à 3,5%. Cette VLC est soulignons-le, la base de calcul de la taxe foncière.

Une revalorisation provoque de fait une augmentation généralisée de l’impôt local, à moins que les villes et agglomérations votent une baisse de leurs taux communaux.

A ce jour, rapporte MoneyVox, « la formule de calcul – calquée sur l’un des indices d’inflation fournis par l’Insee, l’IPCH – revient à programmer une hausse généralisée de quasi 7% pour la taxe foncière 2023″.

Une augmentation minimale, puisque c’est la base de calcul qui est revalorisée. Cette année, la revalorisation des VLC était de 3,4%, mais la hausse moyenne de la taxe foncière était de 4,7% selon l’UNPI.

En commission des finances, l’amendement présenté par Charles de Courson et co-signé par les autres députés du groupe centriste et indépendants LIOT a été agrémenté : un plafonnement de la hausse de cette base de calcul à 3,5% en métropole et à 2,5% en outre-mer.

Cet amendement reste à ce jour « en traitement » et ne sera finalement pas étudié, suite à l’activation du 49.3.

« J’appelle les collectivités à ne pas faire exploser leurs taux de fiscalité locale » !

En commission des finances, Gabriel Attal a été défavorable à ce plafonnement tout en s’en remettant au « débat parlementaire ».

Le ministre chargé des Comptes publics de renvoyer la balle aux communes : « J’appelle les collectivités à ne pas faire exploser leurs taux de fiscalité locale. A ne pas venir fissurer tous les efforts qui sont faits pour protéger le pouvoir d’achat des Français. Des collectivités peuvent tout à fait baisser leurs taux communaux. Un certain nombre de maires ont annoncé qu’ils le feraient. »

Comme décidé par le gouvernement dans le budget 2023 soumis au 49.3, la base de calcul de la taxe foncière va grimper de 7% en 2023, contre 3,4% en 2022.