Si la taxe foncière progresse cette année dans plusieurs grandes villes, certains propriétaires peuvent encore bénéficier d’une exonération ou d’une réduction car la loi de finances pour 2023 a étendu ces possibilités sur la résidence principale.
S’agissant de l’impôt, quels contribuables sont concernés par les nouvelles exonérations ou dégrèvement du paiement de la taxe foncière ? La réponse avec l’équipe rédactionnelle d’Il Est Encore Temps.
Hausse spectaculaire de la taxe foncière dans de nombreuses grandes villes.
Parmi les majorations pour 2023, celles à Paris comme dans d’autres grandes villes seront vraiment spectaculaires. Elle est de +52 % dans la capitale ou +25% à Grenoble.
A Metz, une hausse de 14,3 % se profile pour les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, ainsi que pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants.
Brest Métropole prévoit également d’augmenter de 12,1 % les taux « ménages » (taxes foncières, taxe d’habitation sur les habitations secondaires et les logements vacants), et de 2,71 % celui de la cotisation foncière des entreprises, comme on peut lire dans les colonnes des Echos.
Tous les maires pourront compter cette année, sur des recettes fiscales substantielles puisque dans tous les cas, la taxe foncière va fortement augmenter de façon automatique pour tous les propriétaires en raison de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, établi à 7,1 % en 2023 contre 3,4 % pour 2022.
Impôt : qui peuvent profiter des nouvelles exonérations de taxe foncière ?
Certains contribuables peuvent profiter d’une baisse voire d’une exonération de cet impôt local. Cela concerne tout particulièrement les personnes handicapées et âgées.
S’agissant des personnes exonérées, il est question des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ainsi que de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
Aucune condition de ressources n’est ici requise pour justifier du non-paiement de cet impôt local.
L’exonération concerne aussi les personnes âgées de plus de 75 ans ainsi que les titulaires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) sous condition de ressources.
Le plafond de revenu varie selon le quotient familial. Pour 2023, il est de 11 885 euros pour la première part ; Et plus 3 174 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
La loi de finances pour 2023 supprime les conditions relatives à la cohabitation requises pour bénéficier d’allègements.
Comme expliqué par le site du service public, « aucune démarche particulière n’est à effectuer à partir du moment où vous remplissez ces conditions pour profiter de l’exonération de taxe foncière ».
« Si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, et que vous respectez les conditions de ressources définies pour l’exonération, vous pouvez jouir d’un dégrèvement de la taxe foncière d’un montant de 100 euros, appliqué d’office par l’administration fiscale ».