Immobilier : nouvelle obligation pour les propriétaires à partir du 1er septembre. On vous fait le point dans nos prochaines lignes.
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Immobilier : voici la nouvelle obligation des propriétaires qui prendra effet dès ce 1er septembre
L’audit énergétique s’invite désormais dans la liste des obligations des vendeurs de biens immobiliers classés F ou G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE), peut-on lire sur le site Service-Public.fr.
Cela permettra de dresser la liste des travaux à effectuer en vue de donner « une vision affinée du budget alloué aux travaux de rénovation« , explique Emmanuel Rogeon, gérant d’Apt’immo, auprès du Journal du Pays Yonnais.
Cette obligation concernera 20% du parc immobilier français.
« On va vers une meilleure information sur la maison. On pourra tracer les travaux réalisés sur le bâtiment. C’est une bonne chose pour l’acquéreur », souligne à son tour, Antoine Vercelletto, président de la FNAIM Vendée.
Cet audit s’appliquera dès ce 1er janvier 2025 aux habitations classées E. Ensuite, aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Les travaux listés dans l’audit ne seront pas obligatoires pour conclure la vente. Deux scénarios sont possibles, soit effectuer les travaux à réaliser en plusieurs étapes soit en une seule fois. L’objectif étant de faire passer les logements F ou G en classe C.
Cet audit devra être remis aux acheteurs potentiels dès la première visite du bien immobilier. Il sera ensuite joint à la promesse de vente.
A qui devrait-on s’adresser pour la réalisation des travaux ?
A qui doit-on s’adresser ? A un professionnel qualifié « qui n’a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui », recommande le site Service-Public.fr.
Pour les immeubles à usage d’habitation disposant de plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont :
- Les bureaux d’études « audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905) ou
- Les sociétés d’architectures et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation.
Pour les maisons individuelles, les professionnels qualifiés auxquels il faut s’adresser sont :
- Les bureaux d’études et entreprises qualifiés « audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911) ;
- Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés (attestation délivrée par un organisme de certification, obligatoirement jointe à leur audit).
- Ou encore les entreprises certifiées « RGE offre globale » ;
Une liste de professionnels peut également être consultée sur le site de France Rénov (france-renov.gouv.fr/annuaire-rge) ainsi que dans l’annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés (diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr).