En réponse à la crise du logement, plusieurs pistes sont envisagées par le gouvernement concernant l’immobilier locatif. Focus sur ce qui peut changer au sujet de la fiscalité des propriétaires bailleurs.
Immobilier locatif : ce qui risque de changer sur la fiscalité des propriétaires
Les annonces du gouvernement se succèdent, à commencer par celui du ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
« Aujourd’hui, environ 100 000 logements loués en France bénéficient d’un abattement fiscal de 71%. C’est énorme ! C’est une incitation à ne pas mettre son logement à la location, puisque vous pouvez gagner autant d’argent en trois mois qu’en une année« , estime le locataire de Bercy.
« Nous réduirons cet abattement fiscal à 50% comme pour les autres logements meublés pour que ces Airbnb reviennent sur le marché », annonçait-il quelques jours plus tôt auprès du Parisien.
Durant son entrevue avec nos confrères du Monde, ce 8 octobre dernier, le ministre du Logement Patrice Vergriete a également laissé entendre que « les locations saisonnières sont un vrai problème sur certains territoires ».
« Je propose donc, poursuit-il, de ne plus les favoriser et d’aligner la fiscalité des meublés touristiques, des meublés traditionnels et des locations vides, avec un même abattement de 40% », un peu moins que les 50% suggérés par Bruno Le Maire.
Cet amendement porté par Jean-René Cazeneuve.
Le 5 octobre dernier, un amendement au projet de loi de finances pour 2024 a été déposé par le député de la Renaissance, Jean-René Cazeneuve.
Cet amendement propose la réintégration des amortissements dans le calcul des plus-values de cession des biens loués meublés à titre non professionnel étant donné que cette déduction n’est pas autorisée pour la location nue.
« Afin de corriger les déséquilibres fiscaux entre la location de meublés et la location de logement nu, le présent amendement vise à corriger une anomalie du régime fiscal de la location meublée non professionnelle », précise le rapporteur général du Budget.
Durant le 119e congrès des notaires, souligne MoneyVox, la création d’un statut fiscal du bailleur privé, global, cohérent et attractif a été validée. Il comprendrait « une option de taxation des revenus locatifs, nus ou meublés, dans la catégorie des revenus fonciers ou dans celle des bénéfices industriels et commerciaux ».