Gare à cette nouvelle imposition 2023 concernant l’immobilier. Si vous n’effectuez pas les démarches nécéssaires dans les délais impartis, la note peut être salée. L’équipe rédactionnelle d’Il Est Encore Temps vous fait le point sur la question à travers les prochaines lignes de cet article.
Immobilier : gare à cette nouvelle imposition 2023
Cette nouvelle obligation déclarative concerne près de 34 millions de propriétaires de bien immobilier (personnes physiques et personnes morales). Elle est à effectuer via le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI), dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.
Pour cela, il vous faut remplir un formulaire électronique visant à répertorier l’ensemble de vos biens sur le territoire français (résidences principales, secondaires ou logements loués).
Vous devrez préciser des détails précis à l’instar du nombre de pièces, de la superficie du bien, etc., ainsi que la nature de votre occupation. Un document PDF récapitulatif comprenant toutes les informations déclarées vous sera remis une fois la déclaration validée.
Une amende de 150 euros par bien.
Tout oubli de déclaration, toute erreur ou déclaration incomplète pourrait vous exposer à une amende forfaitaire de 150€ par bien immobilier.
Soyez vigilant et assurez-vous de remplir correctement toutes les informations requises pour éviter toute sanction financière indésirable. Néanmoins, sachez que les amendes ne seront mises en place qu’à partir du 1er janvier 2024.
En temps normal, la déclaration des biens immobiliers se faisait généralement simultanément avec la déclaration de revenus annuelle.
2023 apporte des changements : bien que la taxe d’habitation sur les résidences principales ait été définitivement supprimée pour l’ensemble des ménages, elle demeure applicable sur les résidences secondaires et les locaux vacants.
C’est dans cette optique de mieux identifier ces biens en vue d’une imposition plus précise qu’une nouvelle obligation déclarative a été instaurée dès le 1er janvier 2023. Comme indiqué par la DGFiP, « il n’y aura pas de nouveau report » après le délai d’1 mois supplémentaire accordé ce fin juin.