Immobilier : de nouvelle obligation pour les vendeurs dès ce 1er septembre 2022. Plus de détails dans les lignes qui suivent…
Une nouvelle vient de tomber pour cette rentrée ! Immobilier : de nouvelle obligation pour les vendeurs dès ce 1er septembre 2022.
Audit énergétique : Quel bénéfice pour les acquéreurs ?
Outre la vérification de la présence de plomb, d’amiante, de la qualité de l’installation de gaz, d’électricité, des performances énergétiques qu’il faut fournir lors de la vente d’un appartement ou d’une maison… L’audit énergétique s’invite aussi dans la liste des obligations des vendeurs.
Aussi, « un audit énergétique devra être réalisé lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble entier détenu par un seul propriétaire classé F ou G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE) », dès cette rentrée, est-il précisé sur le site du Ministère de la transition écologique.
Il deviendra progressivement obligatoire pour les maisons classées E dès le 1er janvier 2025, puis le 1er janvier 2034 pour celles étiquetées D.
Pour les régions et départements d’Outre-Mer, les dates à retenir sont :
- Celle du 1er janvier 2024 pour les logements classées E et F et,
- Celle du 1er janvier 2028 pour les «E»,
- 6 ans plus tard en 2034 pour ceux étiquetés «D».
Cet audit sera joint à la promesse de vente. Les acquéreurs auront ainsi connaissance du coût des travaux à réaliser afin d’améliorer la performance énergétique de leur future demeure.
Cet audit liste les travaux permettant d’atteindre le grade B du DPE au bout du processus final de travaux (C pour les logements F et G) et fournit au passage, une estimation du coût des travaux.
Selon ANIL (l’association nationale d’informations sur le logement), les contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou le coût des travaux font obstacle à l’atteinte de la classe B… Aussi, l’auditeur doit le justifier dans son rapport.
A qui devrait-on s’adresser ? Fourchette de prix ?
Le coût des travaux ne doit surtout pas être disproportionné à la valeur de la maison. Cet audit permettra de réduire les travaux pour gagner au moins un à deux grades du DPE.
À qui devrait-on s’adresser ? Une liste de professionnels peut être consultée sur le site de France Rénov (france-renov.gouv.fr/annuaire-rge) ainsi que dans l’annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés (diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr).
Le prix serait compris entre 500 et 1 000€ pour un document valable 5 ans. Un coût est à ajouter à celui des diagnostics obligatoires.
Vous pouvez recourir à l’éco-prêt à taux zéro, au dispositif d’aide MaPrimeRenov’ ou encore au certificat d’économies d’énergie (CEE) dans le cadre d’une rénovation globale, pour financer une partie de cette dépense.