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Immobilier : cette aide fiscale pour les passoires thermiques

Immobilier : cette aide fiscale pour les passoires thermiques
Immobilier : cette aide fiscale pour les passoires thermiques ! - © PEXELS

Une “passoire thermique” sous-entend un logement énergivore et mal isolé, source de déperditions thermiques importantes. Dès 2025, il serait interdit de louer les biens classés G. Pour transformer un logement énergivore en un logement plus économe, il faut bien sûr, entreprendre des travaux de rénovation ! Des aides de l’État ainsi que le bonus “sortie de passoire” permettent de réduire significativement les frais.

En vue d’améliorer le confort des locataires et de limiter la consommation énergétique des logements, les propriétaires des pires passoires thermiques n’ont désormais plus le droit de remettre en location leur maison ou leur appartement, qui ne respectent pas les critères légaux de décence en termes d’Immobilier : avez-vous déjà eu vent de cette aide fiscale pour les passoires thermiques ? Le point ici.

Qui sont concernés par ce dispositif ?

Pour informations, l’Hexagone comptait 712 000 « superpassoires » début 2022 selon une estimation de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE).

Le décret déterminant les nouvelles règles cible toutes les habitations de France métropolitaine dont la consommation est supérieure ou égale à 450 kWh/m2/an ( « exprimée en énergie finale »).

Sont concernés avant tout « les contrats de location signés à partir de 2023(…) Les locataires déjà en place ne vont pas voir leur situation changer subitement, explique francetvinfo.fr. du fait de la non-rétroactivité de la loi ».

Autrement dit, « les contrats en cours continuent de s’appliquer(…) Les nouvelles règles concerneront leur logement à compter de la reconduction ou du renouvellement de leur bail ».

Les travaux de rénovation énergétique pouvant revenir très cher, un certain nombre de propriétaires préfèrent vendre leur passoire thermique plutôt que de les rénover.

Immobilier : cette aide fiscale pour les passoires thermiques

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 « prévoit un dispositif fiscal incitatif d’accompagnement des bailleurs dans leur effort de rénovation de leurs logements très énergivores ».

Le texte propose en effet de doubler le déficit foncier imputable sur le revenu global pour les bailleurs qui accepte d’engager des travaux de rénovation énergétique permettant de sortir un bien loué du statut de « passoire énergétique ».

C’est ce plafond de 10 700 euros que l’amendement porter à 21 400 €. Pour en profiter, « les bailleurs devront avoir réalisé, entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025, des dépenses de travaux de rénovation énergétique permettant de faire passer leur logement d’une classe énergétique E, F ou G à une classe de performance énergétique A, B, C ou D ».

La mesure s’appliquera les trois années qui suivent l’engagement des travaux.