Il prive sa locataire d’électricité et est contraint de réduire le loyer de 500 euros par mois. On vous donne plus de détails dans nos prochaines lignes.
«Il s’agit d’une manœuvre du propriétaire pour que la locataire parte » !
Agacé par la suspension de l’allocation logement de la Caisse d’allocations familiales de son actuel locataire, ce propriétaire mécontent a pris des mesures drastiques en coupant l’électricité de son bien à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis.
En effet, il ne recevait plus qu’une partie du loyer dû étant donné que la CAF ayant cessé de verser l’allocation logement en raison des problèmes de moisissures présents dans l’appartement, y compris sur les murs, le matelas et le sommier, selon Le Figaro.
Cependant, cette tentative de se débarrasser du locataire s’est finalement retournée contre le propriétaire.
«Depuis la loi Alur de 2014, rappelle Jean-François Le Néen, chargé de mission à l’agence Île-de-France de la Fondation Abbé Pierre, qui aide la locataire dans ses démarches en justice, la Caf peut suspendre les allocations logement, dans une durée limitée de 18 mois renouvelable, en cas de non-décence, pour inciter le propriétaire à réaliser des travaux. Le propriétaire ne touche plus la totalité du loyer mais il touche la partie résiduelle».
Si le propriétaire effectue les travaux dans le délai imparti, la CAF lui restitue la somme consignée. Toutefois, s’il ne réalise pas les travaux nécessaires, il perd la somme consignée.
«Il s’agit d’une manœuvre du propriétaire, couper l’électricité, pour que la locataire parte, afin qu’il puisse trouver un nouveau locataire et toucher à nouveau les allocations logement», explique Jean-François Le Néen.
Il prive sa locataire d’électricité et est contraint de réduire le loyer de 500 euros par mois !
Le bailleur est contraint de prendre en charge les travaux de réfection dans un délai d’un mois, aux frais de sa poche. Pendant cette période, la locataire ne versera qu’un loyer de 100 euros par mois au lieu des 600 euros habituels.
En outre, le propriétaire est tenu de rétablir l’électricité sous peine d’une astreinte de 200 euros par jour de retard. Il est aussi condamné à verser une somme de plus de 1300 euros en réparation des dommages et intérêts.