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Il poursuit sa mairie en justice pour lui avoir donné un permis de construire

Il poursuit sa mairie en justice pour lui avoir donné un permis de construire
Il poursuit sa mairie en justice pour lui avoir donné un permis de construire !-© Shutterstock

Si d’habitude, les propriétaires traînent en justice les municipalités pour refus de permis de construire, ce particulier déroge à la règle. C’est pour une raison totalement inattendue qu’il porte plainte contre la ville de Besançon, dans le Doubs (25). Il réclame la somme rondelette de 96 000 euros.

Force est de constater qu’il s’agit d’une situation peu courante ! Il poursuit sa mairie en justice pour lui avoir donné un permis de construire. L’équipe rédactionnelle d‘Il Est Encore Temps vous raconte tout.

Il poursuit sa mairie en justice pour lui avoir donné un permis de construire

Le permis de construire octroyé par la Ville était sur un terrain en pente, exposé aux risques de glissement. Ce dernier demande 96 000 euros de dédommagement pour les frais qu’il dit avoir engagés avant l’échec de son projet immobilier.

Le tribunal administratif a récemment rendu son verdict en faveur de la ville, en condamnant le plaignant à verser une somme totale de 2 000€, dont 1 500€ de frais de justice et 500€ d’amende.

Selon le rapporteur public, cité par L’Est Républicain lors de l’audience qui s’est tenu ce mi-mars dernier, cette affaire « est à la limite du recours abusif. »

Le particulier était en connaissance de cause depuis le début.

Il faut savoir que la municipalité avait d’ores et déjà averti le propriétaire des risques encourus liés à la pente des parcelles, même si cela ne s’opposait pas à la construction.

La réponse de la ville était en plus de cela, accompagnée d’un rapport de la direction départementale des territoires qui émettait également des doutes similaires quant à la stabilité du terrain.

Le tribunal a ainsi conclu que le plaignant était en connaissance de cause  depuis qu’il avait acheté le terrain en 2016.

Cette information avait été clairement mentionnée dans l’acte de vente. Selon le tribunal, le plaignant avait agi de manière abusive en intentant cette action en justice.

Sans compter que le propriétaire avait antérieurement fait réaliser une étude géotechnique qui avait conclu que le terrain était constructible, mais nécessitait « des travaux de stabilisation avant toute construction ».

Il s’est finalement rendu compte que les coûts seraient très élevés. Il a alors eu l’idée de faire machine arrière.

Dès lors, il a retiré sa demande et déposé plainte contre la commune, accusant la ville d’avoir accordé un permis de construire « pour des parcelles qui ne pouvaient pas techniquement être construites ».