Pour obtenir un logement social, le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas excéder un montant maximum. Des nouveaux montants sont applicables à partir du 1er janvier 2023 après la revalorisation de 3,5 %.
Les nouveaux plafonds de revenus pour bénéficier d’un logement social (HLM) pour 2023 sont d’ores et déjà disponibles. Le point ici avec l’équipe rédactionnelle d’Il Est Encore Temps.
HLM : les nouveaux plafonds de revenus pour un logement social en 2023
Pour une demande de logement effectuée en 2023, le revenu annuel est le revenu fiscal de référence de l’année n-2, soit donc, les revenus fiscaux de référence de 2021, inscrits sur l’avis d’imposition de 2022.
Si vos revenus actuels ont diminué d’au moins 10 % en comparaison de ceux de 2021, les ressources prises en compte peuvent alors être vos revenus de 2022 ou ceux de l’année précédant votre demande de logement social.
Dans ce cas, il est impératif à ce que donnez les documents attestant de cette baisse de vos revenus.
| Limites des plafonds de ressources (en euros) | |||
|---|---|---|---|
| Catégorie de ménage | Paris et communes limitrophes | Reste de l’Ile-de-France | Autres régions |
| 1 | 32 715 € | 32 715 € | 28 441 € |
| 2 | 48 894 € | 48 894 € | 37 982 € |
| 3 | 64 094 € | 58 773 € | 45 676 € |
| 4 | 76 525 € | 70 400 € | 55 142 € |
| 5 | 91 047 € | 83 340 € | 64 867 € |
| 6 | 102 452 € | 93 785 € | 73 107 € |
| Par personne supplémentaire | + 11 417 € | + 10 449 € | + 8 155 € |
Source : service-public.fr
La donne change pour les personnes en situation de handicap.
Le foyer composé d’une ou plusieurs personnes handicapées peut jouir « d’un surclassement dans la catégorie de ménage supérieure. Un couple dont l’un des membres est en situation de handicap entre dans la catégorie 3 et non dans la catégorie 2″, explique le site du service public.
La personne en situation de handicap est définie comme étant une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité », peut-on également y lire.
Les foyers demandeurs des logements HLM sont effectivement classés en catégorie de ménage. Cela correspond plus ou moins au nombre de personnes qui composent le ménage concerné.
– Catégorie 1 : une personne seule ;
– Catégorie 2 : un couple ou une personne seule en situation de handicap;
– Catégorie 3 : trois personnes, ou un parent isolé avec une personne à charge, ou deux personnes dont au moins une en situation de handicap ;
– Catégorie 4 : quatre personnes, ou un parent isolé avec deux personnes à charge, ou trois personnes dont au moins une en situation de handicap ;
– Catégorie 5 : cinq personnes, ou une personne seule avec trois personnes à charge, ou quatre personnes dont au moins une en situation de handicap ;
– Catégorie 6 : six personnes, ou un parent isolé avec quatre personnes à charge, ou cinq personnes dont au moins une en situation de handicap.