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Heures de travail effectif : Désormais, la distance domicile-lieu de travail prise en compte

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Depuis longtemps, on considère les heures de travail effectif le moment où l’employé se trouve à l’entreprise. Soit à compter de son arrivée dans les bureaux jusqu’à sa sortie. Cependant, cette habitude change désormais. En effet, la distance domicile-lieu de travail sera aussi prise en compte.

Origine de la décision

L’histoire prend son origine avec la situation d’un travailleur habitant à Rennes. En effet, ce travailleur parcourt annuellement environ 60 000 km par an. Et tout cela, juste pour faire un aller-retour en partant de son domicile jusqu’à son lieu de travail. En effet, on a connu qu’il a fallu traverser 12 départements pour le travailleur avant d’y arriver. Et il a parcouru cette distance pendant 6 ans. Plus précisément, à partir de 2009 jusqu’en 2015.

Face à cela, on a conclu que cet homme passe beaucoup de temps en conduisant. C’est pour cela que la justice a décidé de lui donner 140 000 euros en échange. En effet, cette décision est prise à partir de l’arrêt du 23 novembre 2022. Désormais, la Cour de cassation et la Cour de justice de l’Union européenne adhèrent toutes à cette décision. Mais bien sûr, le chef d’entreprise de l’employeur n’était pas de même avis.

Considération de la distance parcourue domicile-lieu de travail comme heures de travail effectif

En mettant en pratique la décision de la Cour, chaque travailleur doit subir ses effets. Comme le trajet est considéré comme heures de travail effectif, l’employé doit réaliser toutes les tâches en roulant. Par exemple, comme le cas du travailleur de Rennes qui était obligé d’émettre et de recevoir des appels tout en conduisant.

D’une part, cette nouvelle décision pourrait porter atteinte à la liberté des travailleurs. Cependant, d’autre part, malgré tout cela, la nouvelle décision pourrait être bénéfique pour eux. En effet, plus les heures de travail augmentent, plus le salaire mensuel augmente aussi automatiquement.