Si vous avez hérité d’un appartement ou d’une maison, il vous faut avant tout régler un certain nombre de charges avant de pouvoir accéder à votre propriété. Pour vous aider à en faire une petite idée, nous vous invitons à poursuivre la lecture de notre article.
Voici combien l’État prend-t-il sur votre héritage en cas de transmission d’un bien immobilier. L’équipe rédactionnelle d’Il Est Encore Temps vous aide à y voir plus clair.
Que faut-il savoir des droits de succession ?
La mutation du patrimoine du défunt au profit de ses héritiers entraîne effectivement des droits de succession. Ces derniers varient selon l’importance de l’héritage d’une part et d’autre part, avec le degré de parenté qui liait le défunt avec son héritier.
Ce taux de prélèvement sera d’autant plus important que le lien de parenté est éloigné. C’est la loi qui fixe les taux d’imposition ainsi que les abattements auxquels sont soumis les héritiers.
Les personnes prévoyantes optent sur des donations de leur vivant ou fondent des sociétés civiles immobilières (SCI) afin d’ échapper aux impôts sur la succession.
Héritage : combien l’État prend-t-il sur la transmission d’un bien immobilier ?
Pour revenir aux impôts dont vous devez vous acquitter à la transmission d’un bien immobilier, il faut savoir qu’il existe un barème d’imposition qui détermine la somme à payer.
Un pourcentage compris entre 5 et 45 % sur la valeur résiduelle après abattement.
L’abattement sur une succession s’élève à :
- 100 000 euros pour un enfant, un père ou une mère (autrement dit chaque enfant peut recevoir 100 000 € en héritage de son père ou de sa mère sans avoir de droits de succession à payer).
- 15 932 euros pour un frère ou une sœur ;
- 7 967 euros pour un neveu ou une nièce ;
- 1 594 euros en l’absence d’un autre abattement applicable.
Une fois la valeur de la succession établie, elle va d’abord être répartie entre les héritiers.
Au-delà des abattements appliqués sur la part de chacun d’entre eux, les droits suivants s’appliquent selon le lien de parenté avec le défunt.
Barème droits de succession :
- jusqu’à 8 072 € : 5 % ;
- de 8 072 à 12 109 € : 10 % ;
- de 12 109 à 15 932 € : 15 % ;
- de 15 932 à 552 324 € : 20 % ;
- de 552 324 à 902 838 € : 30 % ;
- de 902 838 à 1 805 677 € : 40 % ;
- au-delà de 1 805 677 € : 45 %.