Hausse des loyers : Les locataires obligés de payer plus à cause de l’inflation. Qu’a le droit de faire votre propriétaire ?
Hausse des loyers : Les locataires obligés de payer plus à cause de l’inflation. On vous en dit plus dans nos prochaines lignes.
Alors que l’inflation ne cesse d’en tourmenter plus d’un, les locataires doivent composer avec une éventuelle hausse de loyers. Chaque année, le propriétaire bailleur peut réviser son montant en prenant en compte l’indice de référence.
Hausse des loyers : les locataires contraints de payer plus cher
Ce dernier vient d’ailleurs, d’être publié le 15 avril dernier par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 1er trimestre 2022 s’élève à 133,93, ce qui représente une hausse annuelle de 2,48 %.
Votre propriétaire ne peut appliquer une hausse supérieure que si votre bail comporte une clause de révision annuelle des loyers ce qui est prévu dans la loi sur l’encadrement des loyers.
Cet indice de référence des loyers s’applique aux baux d’habitation meublés ou non.
La hausse est soit prévue à une date fixe dans le bail soit peut se faire à la date anniversaire du bail. Le propriétaire bailleur dispose d’1 an pour effectuer le changement.
Comment peut-on connaître le montant exact de l’augmentation de votre loyer ?
Loyer en cours X nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l’année précédente = nouveau loyer.
Si votre loyer est de 600€, il va passer à 614€. 600€ x (indice de référence des loyers du 1er trimestre de l’année 2022 / indice de référence des loyers du 1er trimestre de l’année 2021).
Un simulateur est disponible sur le site de l’Agence nationale pour l’information pour le logement (Anil) afin d’effectuer le calcul en trois clics.
Les propriétaires n’appliqueront pas tous une augmentation. « Ils considèrent que les loyers sont déjà très hauts ou ils préfèrent fidéliser leur locataire, surtout dans les zones où la demande est faible« , révèle Charlie Cailloux, conseiller juridique, à Franceinfo.
Si votre augmentation de loyer ne correspond pas à l’IRL, vous avez 3 possibilités pour la contester :
- Écrire une lettre en recommandé, en suivant sur le modèle disponible sur servicepublic.fr où vous expliquerez les problèmes auxquels vous êtes confrontés.
- En cas d’absence de réponse, saisir un conciliateur de justice.
- En dernier recours, vous avez 1 an pour saisir le juge des contentieux de la protection à compter de la date de révision du loyer.