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Garage, piscine,… : quel est l’impact de leur construction sur les impôts locaux?

Garage piscine... : quel est limpact de leur construction sur les impôts locaux
© PIXABAY

Garage, piscine,… : quel est l’impact de leur construction sur les impôts locaux? Le point avec l’équipe d’Il est encore temps.

En effet, toute nouvelle construction effectuée dans un logement doit être déclarée aux services fiscaux. Garage, piscine,… : quel est l’impact de leur construction sur les impôts locaux?

Quelle est la conséquence d’une nouvelle construction de garage ou de piscine sur les impôts locaux ?

Pour les contribuables particuliers, on entend par impôts locaux, la taxe foncière réservée au propriétaire d’un logement, ainsi que la taxe d’habitation, dont la suppression intégrale est actée pour 2023.

Ces deux taxes sont calculées en fonction de la valeur locative cadastrale du logement concerné. Toute construction augmentant la valeur locative cadastrale d’une propriété impacte sur la taxe d’habitation et la taxe foncière associée.

« Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative […], même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l’habitation.« , indique l’administration fiscale.

« Cela concerne à la fois toutes extensions prévues au niveau de l’habitation elle-même (nouvelle chambre, nouvelle salle de bains…) et des constructions réalisées à l’extérieur de celle-ci (terrasse, véranda, abri de jardin, garage, piscine…) ».

Est définie comme « construction« , toute édification fixée au sol à perpétuelle demeure.

Ce genre de construction aura pour conséquence une hausse de la valeur locative cadastrale du logement ainsi que des impôts locaux à payer pour celui-ci.

Dès l’achèvement des travaux de construction dans le logement, son propriétaire dispose d’environ 90 jours maxi pour réaliser une déclaration à l’administration fiscale via le formulaire Cerfa n° 10517.

Une fois téléchargé et rempli, le formulaire en question est à déposer au bureau du cadastre du service des impôts du lieu où se situe la propriété.

La non-déclaration des travaux peut être considérée comme une fraude fiscale et entraîner des sanctions, à type d’amendes. Ces dernières années, le fisc est parvenu à repérer des aménagements non déclarés grâce à l’intelligence artificielle.

La déclaration aux impôts locaux doit être accompagnée, par l’envoi à son centre des impôts, dans 90 jours, « d’une demande d’exonération temporaire si son propriétaire peut en jouir ».

La démarche déclarative dans le délai requis de 90 jours peut faire bénéficier de l’exonération de 2 ans de la taxe foncière prévue pour les constructions nouvelles, les reconstructions, et les additions de constructions.

Ce principe d’exonération temporaire concerne les résidences principales et secondaires, et peut être limité à certains logements (ceux financés avec l’État),

Si la déclaration est réalisée après les 90 jours, l’exonération peut être appliquée, mais uniquement après le 31 décembre de l’année suivant la fin des travaux sur la période d’exonération restant à courir.

Une nouvelle construction de 15 mètres carrés n’aura évidemment pas le même impact qu’une extension de 45 mètres carrés.

Qu’en est-il de la taxe d’aménagement ?

Une taxe d’aménagement est aussi à régler pour toute création de surface de plancher fermée (abri de jardin, cave, garage,…) dont la superficie est supérieure à 5 mètres carrés et, la hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre.

Celle-ci est adressée au contribuable six mois après la délivrance de l’autorisation de construire ou d’aménager.