Cette idée a été évoquée à plusieurs reprises ces dernières années. Comme rapporté dans les colonnes du JDD, l’ancien président de la république « François Hollande en avait fait sa promesse numéro 14 ».
La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG : une proposition de réforme fiscale controversée en France. Comment pourrait-elle simplifier le système fiscal français ?
Fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, une réforme fiscale majeure en vue
François Hollande avait promis de fusionner l’IR et la CSG en un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR), mais a abandonné l’idée en raison des inconvénients et des préoccupations de l’administration de Bercy.
La droite s’était également opposée à cette idée, et un rapport du ministère des Finances de 2011 avait souligné les imprévisibilités. Le projet a été abandonné au profit du prélèvement à la source de l’IR, précise JDD.
Certains économistes l’ont pour l’instant remis sur la table. L’impôt sur le revenu et la CSG sont deux impôts majeurs en France, chacun ayant des caractéristiques et des objectifs différents.
Quelles différences entre l’IR et la CSG ?
Si le premier est un impôt direct prélevé sur les revenus des personnes physiques, le second est un prélèvement social prélevé sur l’ensemble des revenus d’activité et de remplacement.
L’impôt sur le revenu est critiqué pour son « faible rendement« , son assiette minée par des niches fiscales et sa concentration sur moins de la moitié des contribuables. Selon un article du Monde, « 56 % des foyers fiscaux ne paient pas l’IR ».
En revanche, la CSG est un « prélèvement proportionnel et individualisé » qui s’applique à la « quasi-totalité des individus », avec une assiette plus large et des recettes supérieures à celles de l’impôt sur le revenu.
Depuis 1998, « la CSG a rapporté plus que l’impôt sur le revenu, avec 100 milliards d’euros contre 77 milliards en 2017« , et cette différence s’est probablement « accrue depuis la mise en place du prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital ».
La CSG s’applique dès le 1€ à tous les revenus d’activité et de remplacement car elle est calculée sur le revenu brut.
Elle s’applique également à certains éléments de rémunération non imposables et exonérés de cotisations sociales, ainsi qu’aux revenus du patrimoine et de placement au taux de 17,2 % avec des prélèvements additionnels.
Le projet de fusion de la CSG et de l’IR est un défi complexe car il répond à des objectifs nombreux et parfois contradictoires, selon le Conseil des prélèvements obligatoires.
Bien que l’imposition unique puisse améliorer la compréhension et la lisibilité du système fiscal, « les Français ont une mauvaise connaissance du système fiscal » selon le dernier baromètre du Conseil des prélèvements obligatoires.
« 15% des Français ne savent pas s’ils paient la CSG et 45% ne connaissent pas son taux », peut-on lire dans Le Monde.
Affaire à suivre…