La fraude sociale coûte de plus en plus cher chaque année. En 2022, elle est estimée à 351 millions d’euros, selon les chiffres dévoilés par le gouvernement. L’exécutif est bien décidé à livrer bataille. Gabriel Attal insiste sur la lutte contre ce phénomène.
Pour contrer la fraude sociale, le gouvernement entend mettre en place 3 nouveautés en 2023. Rappelons qu’elle représente un important manque à gagner. Dans tous les cas, elle est sans nul doute sous-évaluée, en raison « du flou entre les erreurs manifestes et les fraudes réelles« . L’équipe rédactionnelle d’Il Est Encore Temps vous décrypte tout.
« Les organismes sociaux perdent en tout état de cause des sommes importantes ».
« Les principaux organismes sociaux ont détecté en 2019, 1 milliard d’euros de préjudices subis ou évités au titre de fraudes avérées ou suspectées », selon un rapport de la Cour des comptes, publié en 2020 à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat.
« Plus globalement, explique encore le rapport en question, en prenant en compte à la fois les erreurs et les fraudes, les organismes sociaux perdent en tout état de cause des sommes importantes ».
Fraude sociale : 3 nouveautés en 2023
En réponse, l’Etat souhaite durcir les conditions d’octroi. Interrogé sur un amendement du sénateur Les Républicains Bruno Retailleau qui envisage de passer de 6 à 9 mois, la durée minimale annuelle de résidence en France pour prétendre à l’Aspa, Gabriel Attal ne cache pas être « favorable à tout harmoniser à neuf mois » pour toucher le RSA ou encore les APL.
Si les Caisses de Sécurité sociale ont désormais accès à vos factures EDF ainsi qu’à vos relevés d’identité bancaire pour contrôler vos droits aux prestations sociales versées par la MSA ou la CAF, le ministre des Comptes publics compte utiliser le fichier des compagnies aériennes afin de contrôler les déplacements des allocataires.
Appelé Fichier PNR, ce dernier répertorie les passagers sur chaque vol au départ ou à l’arrivée de la France.
Cette mesure permet de s’assurer du lieu de résidence principal réel des bénéficiaires des aides sociales.
A partir du 1er juillet prochain, c’est également la fin du versement des allocations de la CAF sur des comptes non européens (hors retraites).