Alors que la fraude fiscale bat son plein, la lutte s’intensifie en Eure-et-Loire. Une convention a été récemment signée entre les finances publiques et le parquet de Chartres. On vous fait le point à travers notre article.
La convention signée ce 5 janvier 2023 entre les finances publiques en Eure-et-Loir et le parquet de Chartres est d’une importance majeure dans la lutte contre la fraude fiscale qui ne cesse d’augmenter ces dernières années.
Pourquoi cette hausse considérable du nombre des fraudes fiscales ?
Cette hausse considérable des cas de fraudes s’explique notamment par les nombreux dispositifs de soutien proposés durant la crise du Covid-19.
En France, l’administration fiscale a transmis pas moins de 4.200 dossiers de fraude à la justice, en 2021, soit 3 fois plus qu’en 2020. Les plaintes sont notamment liées à la fraude au fonds de solidarité.
« Ce partenariat s’inscrit dans le cadre de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, qui prévoit la publicité des sanctions pénales et administratives en cas de fraude fiscale grave, c’est-à-dire rendre publiques ces affaires, avec un caractère infamant. », explique Gradzig El Karoui, Directeur départemental des finances publiques d’Eure-et-Loir.
« Cela donne aussi l’occasion de poursuivre les potentiels complices ou co-auteurs de fraude, poursuit-il. Les liens avec la justice et le parquet sont donc très importants. »
La convention destinée à renforcer la lutte contre la fraude fiscale en Eure-et-Loir signée ce 5 janvier 2023 avec le parquet de Chartres.
Ce document vise en outre à lutter contre « les atteintes aux fonds publics, ainsi que les infractions économiques et financières. »
Ce partenariat « doit effectivement permettre de gagner en efficacité et en efficience. »
« L’ambition est de renforcer et consolider les liens qui existent déjà aujourd’hui entre le parquet et l’administration fiscale, mais également tous les acteurs concernés par la fraude fiscale(…) afin de bâtir une procédure solide devant le juge à l’audience. », déclare le procureur de Chartres, Frédéric Chevallier.
« Depuis 2020, note Gradzig El Karoui, de nouvelles formes de fraudes fiscales ou d’atteintes aux fonds publics ont été observées. Cela concerne les avantages sociaux, les aides à la formation, mais aussi le fonds de solidarité lors de la crise sanitaire, par exemple le dispositif de soutien aux entreprises. », énumère-t-il.