Les prévenus étaient poursuivis pour déclaration mensongère. Ce qui leur a permis de percevoir le RSA durant la période qui s’étale de novembre 2012 à octobre 2015.
Les Caf continuent de renforcer leurs moyens contre la fraude, ce couple de quadragénaire est condamné pour avoir perçu plus de 15 000 euros de revenu de solidarité active (RSA).
Le RSA reste jusqu’ici l’allocation la plus détournée.
Le RSA reste jusqu’ici l’allocation la plus détournée avec 46% des infractions constatées et 60% des sommes détournées, peut-on lire dans les colonnes du magazine Capital.
En 2021, révèle le « bilan annuel de la lutte contre la fraude de la branche famille », l’organisme public a réalisé plus de 4 millions de contrôles (dont 3,9 millions sur pièces et 128.000 sur place), lesquels ont permis de découvrir « des situations de fraudes dans 1% des cas (soit environ 43.208 fraudes détectées), pour un montant de 309 millions d’euros ».
Fraude à la CAF : ce couple condamné pour avoir perçu plus de 15 000 euros de RSA
« Il n’y a pas besoin d’être un spécialiste de la sécurité sociale pour savoir que le Revenu de solidarité active se touche lorsqu’on ne bénéficie d’aucuns revenus », a fait savoir le procureur de la République, à l’audience du tribunal correctionnel de Rennes ce mercredi 18 janvier 2023.
Un couple, âgé respectivement de 47 et 43 ans, a en effet été condamné par le tribunal correctionnel de Rennes à une peine d’amende pour fraude à la Caisse d’allocations familiales (CAF).
La femme était à la tête d’une entreprise d’automobile et son compagnon de l’époque, en était salarié. Il s’est avéré que plusieurs sommes correspondaient à des aides indûment versées.
« Je reconnais les faits. Je suis penaud, honteux, reconnaît l’homme. On démarrait l’entreprise, on avait peur de perdre pied. C’est impardonnable ».
Il aurait 9 mentions dans son casier judiciaire, pour des faits de conduite en état d’ivresse et de travail dissimulé. « On est loin de l’erreur excusable, lui lance le procureur. Il a été averti à plusieurs reprises ».
Selon Me Maxime Tessier, l’avocat qui s’occupe de la défense du couple, des remboursements ont déjà été faits.
Il espère un allègement de la peine de 140 jours-amende de 10 euros. La femme a écopé 1000 euros d’amende avec 7400 euros de dommages et intérêts à verser à la Caf.