Fiscalité : « Quel mois doit-on se marier pour payer moins d’impôts ? » Il est encore temps vous fait le point à travers notre article.
Faut-il décider de la date de son mariage en fonction d’une éventuelle optimisation fiscale ? Beaucoup y songent. Ne vous êtes-vous jamais posé la question : pourquoi la majorité des mariages ont lieu l’été (fin juin ou début juillet ) ? Fiscalité : « Quel mois doit-on se marier pour payer moins d’impôts ? »
Quel mois se marier pour une optimisation fiscale ?
Jusqu’au 30 décembre 2010, le choix de la date du mariage avait un fort impact sur la note fiscale des jeunes mariées, en tout cas pour la première année.
Ces derniers devaient remplir 03 déclarations de revenus : une chacun pour leur ancienne vie de célibataire (le mois précédent l’union) et une autre pour le nouveau couple (le mois suivant la célébration).
Lorsque le couple se mariait un 1er juillet, chaque époux devait remplir une déclaration portant sur leurs revenus respectifs perçus entre le 1er janvier et le 30 juin. Quant à la déclaration commune, elle portait sur les revenus communs du 1er juillet au 31 décembre.
Le calcul est effectué en fonction du barème annuel. Ce qui fait qu’un contribuable pouvait en théorie, diviser son imposition par deux, l’année de son mariage. Il était même possible d’être totalement exonéré d’impôt en se mariant lors du mois de bascule, nous rappelle le site Expert impôts.
C’est le mois « à partir duquel la déclaration commune permet de compenser la surimposition en tant que célibataire (un foyer fiscal d’une part seulement) ». Cette situation était possible quand les revenus des deux mariés combinés ne dépassaient pas la 1ère tranche d’imposition fiscale.
Toutefois, depuis le 1er janvier 2011, la législation a complètement évolué. Vous pouvez désormais au cours de la première année de votre mariage :
- Soit remplir deux déclarations individuelles pour l’année complète
- Soit remplir votre première déclaration commune pour l’année
Aussi, vous pouvez opter pour la date qui vous convient, sans que cela n’ait d’incidence sur votre note fiscale.
Comment faire pour déclarer votre mariage aux impôts ?
Si la déclaration commune peut permettre de descendre d’une tranche d’imposition, c’est-à-dire de payer moins d’impôts dès votre première année d’union, pensez à mettre à jour votre situation fiscale, dans les 60 jours suivant le mariage.
Rendez-vous sur votre espace personnel. Ensuite, cliquez sur la rubrique “Gérer mon prélèvement à la source”. Notifiez votre changement de situation à l’administration. Les deux conjoints devront obligatoirement effectuer ce signalement.