L’article 79 de la loi de finances pour 2022 modifie le régime fiscal des plus-values de cessions de cryptomonnaies à partir de cette année, indique le site economie.gouv.fr. Autrement dit, la fiscalité est donc plus avantageuse pour 2023. On vous explique tout.
Enfin du nouveau pour la fiscalité sur les cryptomonnaies en France : depuis ce 1er janvier 2023, vous paierez moins d’impôts parce que les contribuables « pourront dorénavant choisir d’être imposés soit au taux forfaitaire de 12,8%, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu« , précise le Ministère de L’Economie.
Fiscalité sur les cryptomonnaies : avis aux investisseurs français, vous paierez moins d’impôts en 2023 !
Avant cette nouveauté, rappelons que les Français qui réalisaient des plus-values de cryptomonnaies qui dépassent 305 euros par an sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% ( ou flat tax de 30%), soit 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux.
Avant ce 1er janvier 2023, cela s’appliquait également aux moins-values. De ce fait, même si un utilisateur a perdu de l’argent en vendant des cryptomonnaies, il était tenu de le déclarer au fisc.
Maintenant la donne a changé. Cette option se révèle même très intéressante parce que cela veut dire que si une personne n’est pas imposable, elle ne devrait payer que 17,2 % de prélèvements sociaux.
« Si (elle) relève de la tranche du barème à 11 %, (elle) ne supportera que 28,2 % d’impôt et de prélèvements sociaux. Avantage supplémentaire, la CSG payée (9,2 %) sera déductible de vos revenus imposables à hauteur de 6,8 %, alors que celle incluse dans le PFU ne l’est pas« , souligne l’association de consommateurs Que Choisir cité par le ministère.
« Si vous vendez des cryptomonnaies dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, vous relèverez de plein droit du PFU« , peut-on lire dans l’article de Que Choisir.
Voici les autres changements de cette année !
« Peu importe que vous réalisiez des ventes de manière occasionnelle ou habituelle, vous serez soumis à ce régime même si vous gérez un gros volume de transactions et des montants importants »,est-il précisé.
Concernant les gains des traders professionnels, ils seront imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) et non plus des BIC.
Ils seront par conséquent « soumis au barème de l’impôt et aux prélèvements sociaux, sous déduction d’un abattement de 34% (régime micro-BNC) ou des frais liés à l’activité (régime de la déclaration contrôlée) ».