Vers la fin du ticket de caisse en France, sauf pour les 5 exceptions. Découvrons ces situations où il est encore nécessaire !
Pourquoi cette mesure radicale ?
Pour mettre fin au gâchis de papier, les commerçants ne seront plus obligés d’imprimer automatiquement les tickets de caisse à partir du 1er août prochain, conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Chaque année, environ 30 milliards de tickets de caisse sont imprimés, dont la plupart finissent à la poubelle ou oubliés au fond d’une poche.
Outre le gaspillage, le papier thermique utilisé pour les tickets de caisse présente des inconvénients pour la santé des consommateurs, car il est non recyclable et contient du bisphénol F et du bisphénol S. Ces substances sont connues pour être des perturbateurs endocriniens et peuvent entraîner des malformations chez le fœtus.
« Sans ticket, s’inquiète 60 millions de consommateurs, il vous sera souvent impossible de faire valoir la garantie si le produit s’avère défectueux. Vous ne pourrez pas non plus prouver que le produit avarié ou dangereux que vous rapportez a bien été acheté dans tel ou tel magasin ».
A compter de cette date, vous devrez expressément en faire la demande pour obtenir un ticket de caisse imprimé. Le commerçant devra pour sa part, l’indiquer de manière claire, en affichant cette information à l’endroit où le paiement est effectué.
Cette mesure concerne les tickets de caisse émis par les points de vente ( boutiques, grandes surfaces) ainsi que les établissements accueillant du public ( musées, bars, restaurants).
Cette loi s’applique aussi aux tickets de carte bancaire, aux bons d’achat, aux tickets promotionnels ou de réduction comme aux tickets émis par des automates. Toutefois, il y a des exceptions à la règle.
Fin du ticket de caisse, sauf pour les 5 exceptions
Les tickets de caisse liés à l’achat de biens considérés comme « durables » (l’équipement informatique, l’électroménager, les jouets, etc.) mentionnant l’existence et la durée de la garantie légale de conformité vont continuer à être imprimés.
Il en va de même dans les cas suivants : les tickets de carte bancaire attestant d’une opération annulée ou créditée, les tickets émis par des automates nécessitant leur conservation et présentation pour bénéficier d’un produit ou d’un service, ainsi que les tickets nécessaires au passage en caisse après avoir pesé des denrées.