Fin des chaudières à gaz en France : voici ce que prévoit la loi

Fin des chaudières à gaz en France : voici ce que prévoit la loi
Fin des chaudières à gaz en France : voici ce que prévoit la loi !-© Shutterstock

Va-t-on vers la fin des chaudières à gaz en France : voici ce que prévoit la loi. L’équipe rédactionnelle d’Il Est Encore Temps vous fait le point sur la question.

Fin des chaudières à gaz en France : voici ce que prévoit la loi

Si la France souhaite pouvoir tenir ses objectifs de réduction des gaz à effets de serre d’ici 2023, elle va devoir accélérer les choses. En tout cas, elle se donne tous les moyens.

Dans cette optique, Elisabeth Borne vient de présenter ce 22 mai 2023 les grandes lignes de son « plan d’action » et énuméré les mesures que chaque secteur devra prendre.

Des rencontres sont prévues avec les parties prenantes pour peaufiner ce plan d’ici la fin du mois de juin. La question qui se pose à présent est de savoir si le gouvernement prendra une décision imminente concernant l’interdiction totale des chaudières au gaz.

Comme détaillé par nos confrères de OuestFrance, depuis janvier 2022, il n’est plus possible d’installer des chaudières au gaz lors de la construction d’une maison individuelle.

Cette mesure découle principalement de la réglementation qui limite les émissions à 4 kg de CO2 par m² et par an.

À partir de 2025, cette restriction s’appliquera également à la construction de logements collectifs. Mais sinon, les dispositifs hybrides comme c’est le cas d’une pompe à chaleur couplée à une chaudière à condensation pour un complément de chauffage, peuvent toujours être installés.

Rappelons que le gouvernement a progressivement exclu les chaudières au gaz, y compris les modèles à haute performance, du dispositif d’aide MaPrimeRénov’. Le but est de « réorienter les choix des ménages » vers d’autres options.

Que se passe-t-il si les équipements existants tombent en panne ? Est-il possible de les remplacer par des chaudières neuves ?

Est-ce que toutes les chaudières neuves seront interdites à l’avenir ?

« Concernant une éventuelle interdiction progressive de la vente de chaudières gaz neuves, une telle décision ne pourrait s’envisager qu’après une concertation large […] en tenant compte de l’ensemble des enjeux techniques et économiques associés, afin de ne laisser aucun ménage dans l’impasse et de donner suffisamment de visibilité aux professionnels », temporise courant mi-avril, le ministère de la Transition énergétique.